La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences s’engagent à contribuer à faire de l’Ontario l’endroit le plus sécuritaire où travailler.
Ainsi, la WSIB collabore avec le ministère en offrant des rabais aux entreprises qui participent au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du ministère. Il s’agit d’un programme à participation volontaire qui aide à réduire aussi bien les maladies que les lésions professionnelles en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Les entreprises qui s’inscrivent au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et sont reconnues par le directeur général de la prévention pour avoir investi dans la santé et la sécurité peuvent être admissibles au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario de la WSIB durant un maximum de trois années consécutives.
Comment puis-je obtenir un rabais du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario?
Les entreprises qui satisfont aux exigences du ministère et qui obtiennent et conservent la reconnaissance du directeur général de la prévention dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario sont admissibles à des rabais du programme de la WSIB pour un maximum de trois années consécutives.
Une fois que vous avez obtenu la reconnaissance, le ministère enverra vos renseignements à la WSIB. Nous examinerons ensuite votre compte pour nous assurer que vous répondez à ces exigences :
- être inscrit à la WSIB et avoir un compte actif de la WSIB;
- être une entreprise de l’annexe 1;
- avoir payé toutes les primes et tout solde dû à la WSIB;
- vous conformer à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) et ne pas avoir fait l’objet d’accusations aux termes de la Loi ou du Code criminel du Canada dans les vingt-quatre derniers mois;
- remarque : Si une entreprise fait l’objet d’accusations aux termes de la Loi ou du Code criminel du Canada après avoir reçu le rabais, la WSIB se réserve le droit de le retirer;
- n’avoir subi aucun décès relié au travail dans votre entreprise (ou ne pas être en attente d’une décision de la WSIB concernant un décès) entre le moment où vous recevez la reconnaissance du directeur général de la prévention dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et le moment où vous recevez le rabais de la WSIB.
- Si un décès relié au travail se produit dans votre entreprise pendant votre participation au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, vous n’aurez pas droit aux rabais de la WSIB.
Durant votre deuxième et votre troisième année dans le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, vous devrez :
- conserver votre reconnaissance du directeur général de la prévention et satisfaire aux exigences d’admissibilité de la WSIB décrites durant la première année;
- remplir un sondage sur la culture chaque année, lequel vous aidera à comprendre les sentiments de votre personnel et les connaissances en matière de santé et de sécurité dans votre lieu de travail;
- nous démontrer que votre programme de retour au travail est un élément durable de votre système de gestion de santé et sécurité au travail et qu’il répond à nos exigences.
- Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de retour au travail, veuillez écrire à sante_et_securite@wsib.on.ca. Nous vous aiderons avec plaisir.
Nous nous réservons le droit d’accorder un encouragement financier à notre seule discrétion.
Puis-je participer au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et au programme Excellence en santé et sécurité?
Les entreprises qui ont présenté une demande ou qui ont été reconnues par le directeur général de la prévention dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario ne peuvent pas participer au programme Excellence en santé et sécurité de la WSIB ni recevoir des rabais par l’entremise de ce dernier. Les entreprises seront exclues du programme Excellence en santé et sécurité lorsqu’elles présenteront une demande dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Nous vous recommandons de traiter tous les sujets du programme Excellence en santé et sécurité avant de présenter une demande de reconnaissance par l’entremise du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Les entreprises membres du programme Excellence en santé et sécurité doivent contacter leur fournisseur ou nous contacter à l’adresse sante_et_securite@wsib.on.ca si elles ont fait une demande ou si elles souhaitent faire une demande dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Quel est le montant du rabais que je peux obtenir?
Le montant des rabais que vous pouvez obtenir dépend d’un certain nombre de facteurs, comme le montant des primes que vous avez versées à la WSIB l’année précédente, votre taux de prévisibilité et votre année de participation au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Vous recevrez un rabais minimal de 3 000 $ par an. Les rabais maximums sont de 300 000 $ pour la première année, 200 000 $ pour la deuxième année et 100 000 $ pour la troisième année. Vos rabais ne peuvent pas dépasser 100 % des primes que vous avez payées l’année précédente.
Communiquez avec nous à sante_et_securite@wsib.on.ca si vous souhaitez obtenir une estimation du rabais ou si vous avez des questions sur l’admissibilité à un rabais dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario de la WSIB.