Programme de services auditifs

Aperçu

Notre Programme de services auditifs se compose de forfaits de services fondés sur les preuves et visant les personnes atteintes d’une perte auditive due au bruit ou à un traumatisme.

Nous l’avons élaboré en nous basant sur les toutes dernières preuves, de concert avec l’Association of Hearing Instrument Practitioners of Ontario et Orthophonie et Audiologie Canada, et avec le soutien de l’Ontario Association of Professional Audiology Clinics.

À partir du 18 novembre 2024, les prestataires de soins de santé devront fournir des services dans le cadre du Programme de services auditifs. Si une personne a commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit avant le 18 novembre 2024, nous vous invitons à vous renseigner sur la prestation des services.

Critères d’admissibilité

Le Programme de services auditifs vise les personnes :

  • dont la demande pour perte auditive reliée au travail a été acceptée par la WSIB,
  • qui ne sont atteintes d’aucune autre lésion pouvant les empêcher de participer au programme.

Objectifs du programme

Notre objectif est de fournir des services auditifs visant à optimiser l’audition et la qualité des appareils auditifs, notamment ce qui suit :

  • permettre à une personne atteinte d’une perte auditive due au bruit ou à un traumatisme en milieu de travail d’accéder à des services d’évaluation et à des services auditifs uniformes et de haute qualité, et ce, dans tout l’Ontario;
  • favoriser des communications claires et rapides entre nous, les personnes atteintes d’une perte auditive et leurs prestataires de soins de santé.

Nos attentes envers les prestataires

Les prestataires de soins auditifs doivent faire ce qui suit :

  • fournir à la personne traitée des services d’évaluation et des services auditifs appropriés et complets;
  • fournir à la personne traitée les appareils et les services dont elle a besoin pour optimiser sa capacité de fonctionnement (p. ex., prothèses auditives, services connexes, aides de suppléance à l’audition et soins de suivi additionnels);
  • fournir des services de counselling, d’éducation et de soutien à la personne traitée, à sa famille ou à ses personnes aidantes relativement à la perte auditive et à ses effets, aux attentes appropriées concernant les prothèses auditives et aux stratégies de communication efficaces ainsi qu’à l’utilisation et à l’entretien des prothèses auditives et des aides de suppléance à l’audition;
  • faciliter des communications claires et rapides entre la personne traitée et nous.

Exigences relatives à la prestation du programme

À des fins de prestation du Programme de services auditifs, les prestataires de soins de santé doivent faire ce qui suit :

  • s’inscrire sur TELUS Santé pour obtenir un numéro de facturation électronique ainsi qu’un numéro de prestataire de la WSIB, si nécessaire;
  • s’inscrire sur notre site Web et accepter les conditions de la prestation du programme;
  • examiner et comprendre le matériel du programme sur notre site Web;
  • créer un compte de services en ligne auprès de nous afin de soumettre des rapports et des documents justificatifs, si nécessaire.

Chaque prestataire de soins de santé doit satisfaire aux exigences d’inscription avant de pouvoir fournir le Programme de services auditifs. Si vous travaillez à plusieurs cliniques, vous devez inscrire chaque établissement auprès de nous.

Forfaits de services

Deux forfaits de services sont offerts dans le cadre du Programme de services auditifs : un forfait de services initiaux (première année de services) et un forfait de services continus (services auditifs annuels après la première année). En outre, il existe un miniforfait de services envisageable lorsqu’une nouvelle prothèse auditive est nécessaire au cours du cycle de cinq ans en raison d’un important changement d’acuité auditive.

En savoir plus sur chaque forfait, les exigences de déclaration et la facturation.

Répertoire du Programme de services auditifs

Dès votre inscription à titre de prestataire du programme, vous figurerez dans le Répertoire du Programme de services auditifs. Si vous travaillez à plusieurs cliniques, vous devez toutes les inscrire auprès nous.

Pour nous aviser de tout changement à apporter à vos coordonnées dans le répertoire, veuillez envoyer un courriel à programmesdesoins@wsib.on.ca.

Foire aux questions

Quelle est la raison de la modification du programme de soins?

Nous avons élaboré le nouveau programme de services auditifs de manière à assurer la clarté et l’uniformité de l’approche de prestation de services auditifs pour les prestataires et les personnes traitées, tout en continuant à mettre l’accent sur les besoins de ces dernières en matière de soins de santé après leur première année d’utilisation d’un appareil auditif.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du nouveau programme de services auditifs?

Le Programme de services auditifs entre en vigueur le 18 novembre 2024.

Que dois-je faire pour présenter une demande de prestations pour perte auditive pour ma patiente ou mon patient sans numéro de dossier?

Pour lancer une demande de prestations pour perte auditive reliée au travail, commencez par vous rendre sur nos services en ligne. Votre patiente ou patient ou son employeur peut aussi faire démarrer la demande de prestations.

La personne agente d’indemnisation affectée à la demande contactera votre patiente ou patient pour obtenir de plus amples renseignements, notamment le formulaire de consentement et les antécédents professionnels. En outre, elle l’informera de ses éventuelles prestations de soins de santé.

Comment puis-je facturer des prothèses auditives fournies avant le 18 novembre 2024?

Toutes les prothèses auditives fournies avant le 18 novembre 2024 doivent faire l’objet d’une facturation dans le cadre du Programme de soins pour perte auditive due au bruit.

Que dois-je faire pour pouvoir fournir le Programme de services auditifs?

Vous devrez suivre deux étapes pour vous inscrire. 

Tout d’abord, vous devez vous inscrire sur TELUS Santé pour obtenir un numéro de prestataire, si nécessaire, afin de pouvoir nous facturer des services par l’entremise du portail des prestataires de TELUS Santé. Pour de plus amples détails sur la façon d’obtenir votre numéro de prestataire, consultez la question suivante.

Ensuite, vous devez remplir notre formulaire d’inscription afin de devenir prestataire de services auditifs. Vous devez examiner le matériel du programme dans le cadre de votre inscription en ligne.

Vous pouvez inscrire votre clinique, outre toutes les personnes cliniciennes associées à votre clinique, ou vous inscrire de manière individuelle ou en tant que personne praticienne indépendante. Veuillez inscrire toutes les cliniques (et toutes les personnes cliniciennes) si vous en avez plus d’une.    

Après examen de votre demande, nous vous ajouterons au répertoire du programme, dans lequel vos coordonnées apparaîtront de manière à permettre aux personnes atteintes d’une perte auditive de trouver rapidement des soins près de leur domicile.
 

Je n’ai pas de numéro de prestataire. Comment en obtenir un?

Pour commencer, visitez le site Web d’enregistrement des prestataires de TELUS Santé.

Une fois votre demande soumise, TELUS Santé vous enverra un numéro de prestataire, un code d’utilisateur et un mot de passe pour ouvrir une session dans son portail des prestataires.

Une fois votre inscription terminée, configurez le virement automatique par l’entremise du portail des prestataires afin de pouvoir commencer à nous facturer vos services.

Remarque à l’attention des audiologistes : Pour nous facturer les honoraires de consultation audiologique, votre code d’identification doit confirmer que vous êtes audiologiste. Si vous n’apparaissez pas en tant qu’audiologiste dans le portail des prestataires de TELUS Santé, veuillez communiquer avec TELUS Santé pour obtenir un nouveau code d’identification ou pour faire actualiser votre code d’identification.

Comment dois-je m’inscrire auprès de la WSIB en vue de fournir des services?

Deux inscriptions distinctes sont nécessaires en vue de fournir des services auditifs : 1) s’inscrire sur le site Web de la WSIB et 2) s’inscrire sur TELUS Santé en vue de facturer des services à la WSIB (s’il y a lieu).

Comment puis-je soumettre mes factures à des fins de paiement?

Vous devez soumettre vos factures électroniquement en utilisant le portail des prestataires de TELUS Santé.

Pour obtenir de l’aide concernant la facturation électronique, veuillez appeler le centre d’assistance des solutions de TELUS Santé au 1-866-240-7492, ou visitez son site Web.

Pour de plus amples renseignements au sujet des exigences en matière de facturation et des honoraires, veuillez consulter la section Facturation des honoraires de la page d’information sur les forfaits de services.

Quels types d’appareils auditifs offrez-vous?

Nos prothèses auditives comprennent une gamme de caractéristiques et de styles qui répondent aux besoins de la plupart des personnes atteintes d’une perte auditive reliée au travail. Pour consulter la liste des fabricants et des prestataires avec qui nous travaillons, visitez la page d’information sur les appareils auditifs.

Existe-t-il une période d’essai des prothèses auditives?

Oui. La période d’essai des prothèses auditives varie de 30 jours au minimum à 90 jours au maximum, suivant leur ajustement. Tout changement de prothèses auditives doit se produire durant cette période.

Vous devez nous soumettre un Formulaire de modification du choix de prothèse auditive à chaque changement pendant la période d’essai de 30 à 90 jours.

Dans le cadre du Programme de services auditifs, faut-il toujours obtenir l’approbation de la WSIB pour permettre à une personne traitée d’essayer une autre paire de prothèses auditives pendant la période d’essai?

Vous n’avez plus besoin de notre autorisation préalable pour donner lieu à l’essai d’autres prothèses auditives de base ou de milieu de gamme pendant la période d’essai de 30 à 90 jours.

Si les prothèses auditives sélectionnées à la fin de l’essai ne sont pas celles facturées initialement, vous devrez nous soumettre un

 afin que les bonnes prothèses auditives figurent au dossier.

Qu’arrive-t-il si les prothèses auditives autorisées ne répondent pas aux besoins de la personne que je traite?

Lorsqu’une personne a essayé une prothèse auditive de base ou de milieu de gamme et qu’elle ne répond pas à ses besoins, nous pouvons envisager de lui fournir une prothèse auditive appropriée dans notre catégorie de niveau d’exception, qui vise les personnes ayant des besoins cliniques particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet et connaître les exigences de déclaration, veuillez consulter nos lignes directrices sur les exceptions cliniques. Nous devons approuver la demande de prothèses auditives de niveau d’exception avant leur fourniture.

Quand puis-je demander des technologies d’aide auditive?

Après que votre patiente ou patient a terminé sa période d’essai et que vous avez soumis un rapport des résultats confirmant sa satisfaction quant aux prothèses auditives, vous pouvez alors nous soumettre un

 pour examen.

Que se passe-t-il si une personne traitée est équipée de nouvelles prothèses auditives et qu’elle ne revient pas pour remplir et signer le rapport des résultats?

En cas de circonstances exceptionnelles expliquant pourquoi la personne traitée ne peut pas revenir pour remplir et signer le rapport des résultats, veuillez nous appeler et parler à notre équipe du paiement des frais de santé pour demander une approbation. Nous vous informerons de l’issue après examen de la situation.

Dans tous les cas, pour nous facturer des services, vous devez fournir le programme et les services connexes, et la patiente ou le patient doit confirmer sa satisfaction en signant les formulaires.

Quels sont les articles qui doivent être fournis au moment de la délivrance d’une prothèse auditive? Quelles en sont les répercussions sur la facturation?

L’achat initial de la prothèse auditive comprend toute composante requise pour le fonctionnement de base et le contrôle de la prothèse. Cela comprend notamment la télécommande, les chargeurs (pour les modèles rechargeables), les récepteurs, les tubes, les dômes, les télécapteurs, les microphones, les amplificateurs, les enceintes, les puces, les tiroirs pile et tous les embouts.

Ces composantes sont couvertes durant la période de garantie de la prothèse auditive et ne peuvent être facturées séparément.

Qu’arrive-t-il si une personne perd ou endommage ses prothèses auditives ou qu’elle se les fait voler?

En règle générale, nous prenons en considération une demande de remplacement de prothèse auditive perdue, volée ou irrémédiablement endommagée tous les cinq ans. Cette période de cinq ans recommence dès que la personne reçoit sa ou ses prothèses de remplacement.

Lorsque nous devons remplacer une prothèse auditive perdue, volée ou irrémédiablement endommagée et que le même modèle est disponible, nous la remplacerons par ce dernier. Si le modèle de prothèse auditive n’existe plus, un modèle compatible similaire provenant du même fabricant doit servir au remplacement.

Veuillez consulter nos lignes directrices sur le remplacement de prothèses auditives ainsi que la page d’information sur les appareils auditifs pour connaître les exigences de déclaration et obtenir des détails concernant le remplacement d’une prothèse auditive avant la date de renouvellement aux cinq ans.

Le coût des réparations effectuées par le fabricant est-il couvert par l’un des forfaits de services?

Les forfaits de services ne couvrent pas le coût des réparations effectuées par le fabricant. Un tel coût est couvert par la garantie. Après expiration de la garantie, les frais du fabricant sont facturés en dehors du forfait (ils sont remboursés séparément). Pour plus de renseignements au sujet des modalités de garantie des prothèses auditives, veuillez consulter la page d’information sur les appareils auditifs.

Où puis-je trouver des renseignements au sujet des modalités de garantie du fabricant?

Les renseignements au sujet des modalités de garantie des prothèses auditives figurent sur la page d’information sur les appareils auditifs.

Puis-je facturer des services à une nouvelle personne alors que ses prothèses auditives relèvent d’un forfait de services initiaux auprès d’une autre clinique?

Non. Vous ne pouvez pas des services à une nouvelle personne alors que ses prothèses auditives relèvent d’un forfait de services initiaux auprès d’une autre clinique.

Si une personne change de clinique au cours du forfait de services initiaux et que nous avons payé la première clinique, la nouvelle clinique ne peut plus présenter de facture pour cette année. Pour en savoir plus au sujet d’un changement de clinique, veuillez consulter notre page Renseignements sur les forfaits de services dans le cadre du Programme de services auditifs.

Le Programme de services auditifs prévoit-il des visites à domicile?

Oui. Les visites à domicile peuvent toujours faire partie de la première année de services (forfait initial) et sont également prévues dans le cadre du miniforfait de services. Dans le cadre du forfait de services continus, les visites à domicile doivent faire l’objet d’une approbation préalable de notre part. Pour en savoir plus au sujet des visites à domicile, veuillez consulter notre page Renseignements sur les forfaits de services dans le cadre du Programme de services auditifs.

Pour plus de questions fréquemment posées en matière de facturation, veuillez consulter la section Facturation des honoraires de la page d’information sur les forfaits de services.

Premier scénario

Le 1er septembre 2023, j’ai fourni des prothèses auditives à quelqu’un dans le cadre du Programme de soins pour perte auditive due au bruit. Ainsi, l’année initiale des services s’est terminée le 1er septembre 2024. Le 18 novembre 2024, la personne est revenue pour des services d’entretien. Comment dois-je vous facturer cette visite?

Étant donné que la visite d’entretien relève du nouveau Programme de services auditifs, vous pouvez la considérer comme relevant du forfait de services continus et nous soumettre une facture en vue de recevoir le premier paiement dans le cadre de ce forfait.

Continuez à fournir les services nécessaires à la personne en vue d’optimiser son audition, et vous pourrez nous envoyer une nouvelle facture dans un délai minimum de 180 jours, soit le 18 mai 2025 dans ce cas.

Deuxième scénario

La personne que je traite actuellement a consulté la clinique pour des services auditifs (paiement à l’acte) le 1er octobre 2024 et a demandé d’autres services de suivi le 1er décembre 2024. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?

Vous ne pouvez pas nous facturer le rendez-vous du 1er décembre, car il a eu lieu dans les trois mois suivant la dernière date de rémunération à l’acte (le 1er octobre) dans le cadre de l’ancien programme de soins.

Le 1er janvier 2025, vous pouvez commencer à nous facturer le forfait de services continus dans le cadre du Programme de services auditifs, car cette date se situe trois mois après votre dernière date de rémunération à l’acte, soit le 1er octobre 2024.

Troisième scénario

Le 1er décembre 2024, une nouvelle personne demande des services à ma clinique. Le 18 novembre 2024 était la date de sa dernière consultation d’une autre clinique de soins auditifs. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?

Si la dernière clinique de cette personne nous a facturé le forfait de services continus en utilisant la date de service du 18 novembre 2024, vous ne pouvez pas nous facturer ce forfait avant le 18 mai 2025, soit 180 jours à compter de la dernière date de service facturable. Pour en savoir plus au sujet d’un changement de clinique, veuillez consulter notre page Renseignements sur les forfaits de services dans le cadre du Programme de services auditifs.

Quatrième scénario

J’ai facturé à la WSIB des services auditifs avant le 5 décembre 2023 et je lui ai récemment facturé des réparations de prothèses auditives le 12 septembre 2024. Quand puis-je lui facturer le forfait de services continus dans le cadre du Programme de services auditifs? 

Vous avez droit de lui facturer le forfait de services continus 90 jours après votre dernière facture de services à l’acte. Dans ce cas, c’était le 5 décembre 2023. Par conséquent, vous pouvez lui facturer le forfait de services continus dès que vous avez fourni le minimum de services requis à votre patiente ou patient.