La protection facultative couvre les employés d’entreprises qui ne sont pas tenues légalement d’être couvertes par la WSIB. Les entreprises qui choisissent de faire une demande de protection auprès de la WSIB bénéficient de la même protection, disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes règles que ceux qui, aux termes de la loi, doivent avoir cette protection.
Voici des exemples d’entreprises qui peuvent présenter une demande de protection :
- les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés de fiducie;
- les barbiers et les salons de coiffure;
- les associations mutuelles (les syndicats, les associations professionnelles, les organisations politiques, etc.);
- les directeurs de productions cinématographiques;
- les cabinets d’avocats, de dentistes, de médecins et de vétérinaires;
- les photographes;
- les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion;
- les agences de voyage.
Pour en savoir plus, voir les lignes directrices à la page Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Foire aux questions
Quels sont les avantages de la protection de la WSIB?
Grâce à la protection de la WSIB, vous
- obtenez une protection abordable contre les accidents du travail sur laquelle vous pouvez compter pour vous protéger, vous et vos employés,
- obtenez une assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité qui vous protège contre les règlements coûteux devant les tribunaux en ce qui concerne les lésions et maladies professionnelles de vos employés,
- obtenez des services importants et du soutien quand vous en avez besoin — voir Votre guide – Édition de l’entreprise pour plus de précisions.
Comment puis-je demander la protection facultative?
Utilisez notre outil d’inscription en ligne pour présenter une demande. Nous examinerons par la suite vos renseignements pour confirmer votre admissibilité à la protection facultative.
Combien de temps faut-t-il pour le traitement de ma demande?
Le temps nécessaire au traitement de votre demande dépend de votre activité commerciale, de la nature et de la complexité de votre cas. Comme chaque cas est différent, nous pourrions avoir besoin de renseignements additionnels sur vos activités tels que :
- des précisions sur les produits ou services offerts par votre entreprise;
- des renseignements sur vos diverses activités commerciales et la possibilité de répartir votre masse salariale, au cas où vous exerceriez plus d’une activité commerciale;
- l’association de votre entreprise à un autre employeur, s’il y a lieu;
- des documents à l’appui (contrats, factures ou bons de commande, entre autres)
Existe-t-il des groupes non admissibles à la protection facultative?
The WSIB will not provide coverage for any of the following groups:
- circuses
- stunt performers for film, video, theatre or other live performances, including performers who do their own stunts
- foreign diplomats and members of a diplomatic staff in embassies (as defined by the Vienna Convention on Diplomatic Relations, 1961). This includes: head of the mission, members of the diplomatic staff and diplomatic agents
- teams or individuals competing in sports
Businesses or individuals involved in sports (e.g., coaches or animal training) may apply for coverage. However, you would not be covered if you or your employees are competing or training for competition.
For example: Horse trainers can apply for coverage for their horse training activities, which may include riding horses. But, if these trainers also ride competitively in races, they are not covered while competing in a race.
Quelle est la durée de la protection facultative?
Vous êtes couvert jusqu’à ce que vous nous fassiez parvenir une demande d’annulation de votre protection par écrit.
Comment puis-je annuler la protection?
Envoyez-nous un courriel à employeraccounts@wsib.on.ca ou contactez-nous par écrit.
Combien de temps faut-il pour annuler la protection?
Votre protection sera annulée le jour de la réception de votre demande écrite d’annulation. Vous devrez alors déclarer et payer des primes pour la période se terminant à la date de réception de votre demande.
Dois-je faire parvenir un avis à mes employés si je décide d’annuler la protection?
Oui. Vous devez informer vos employés qu’ils ne sont plus protégés.
La WSIB peut-elle annuler la protection?
Oui, la WSIB peut annuler la protection facultative si :
- la correspondance est renvoyée à la WSIB et s’il n’y a aucune autre adresse;
- elle ne peut plus vous joindre;
- elle n’a pas reçu votre formulaire rapprochement obligatoire;
- vous avez des primes ou des paiements en souffrance;
- vous n’avez plus d’employés.
Quel effet l’annulation de la protection aura-t-elle sur mon entreprise?
Si votre employé subit une lésion reliée au travail ou contracte une maladie professionnelle, il n’aura plus droit à des prestations pour perte de gains, à des prestations de soins de santé, ni à d’autres prestations offertes dans le cadre du régime d’assurance de la WSIB.
De plus, vos employés pourraient avoir le droit d’intenter une action en justice contre vous à titre d’employeur pour les dommages et intérêts en cas de lésion ou de maladie reliée au travail.