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Banques de renseignements personnels
Renseignements généraux – Simples
Titre
Renseignements généraux – Simples
Type
Banque de…
En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le…
Les Services de soutien aux travailleuses et travailleurs blessés (SSTTB), qui sont financés par la CSPAAT, offrent aux travailleurs blessés et à leur famille renseignements…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.
Le…
Choisissez l’onglet pour vos services en ligne.
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Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Fichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante
Titre
Fichiers maîtres des…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Lois et règlements
Dossiers de travail sur les contrats et les ententes
Systèmes de suivi de dossiers
Contrats signés initialement
Si vous soupçonnez qu’une personne agit de façon malhonnête envers la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
16-02-04
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
17-01-04
Politique
La Commission s’attend à ce que les travailleurs de l’Ontario reçoivent des soins de santé en Ontario. Cependant, il peut arriver que les travailleurs aient droit…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
Quand vous soumettez des documents, ils sont versés au dossier en quelques minutes -- pour que nous puissions vous aider plus tôt.
Un guide pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles
Si votre perte auditive est reliée au travail, vous pouvez présenter une demande de prestations à la…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est chargée de fournir des prestations et des services pour les lésions…
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez lire les conseils suivants pour résoudre quelques-uns des problèmes les plus courants :
Le système…
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…