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Le 10 décembre 2018, nous avons annoncé le réexamen de plus de 300 demandes de prestations rejetées qui ont été présentées par des travailleuses et travailleurs des usines de…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
Aperçu
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
Nous pouvons examiner une demande de remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans dans certaines conditions, peu importe l’âge de la prothèse. Cela peut inclure…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Une perte auditive reliée au travail peut être causée par un événement traumatique aigu ou une exposition prolongée à des niveaux de bruit excessifs.La perte auditive due au…
Pour inscrire votre entreprise auprès de la WSIB, veuillez nous fournir les renseignements suivants :Renseignements sur l’entrepriseRaison sociale et appellation commerciale…
Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les médicaments prescrits pour les lésions ou maladies professionnelles.…
Si vous voulez devenir fournisseur de la WSIB, lisez ces renseignements pour obtenir un aperçu de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement afin de garantir…
Nous voulons que les personnes atteintes d’une perte auditive bénéficient de services et d’appareils de qualité afin d’améliorer leur qualité de vie.Nous accordons beaucoup d…
Prestataires hospitaliers contractuels et coordonnéesHôpitalAdresse principalePersonne-ressourceAxia HealthHôpital général de North York 4001, rue Leslie, bureau 3N-300…
Médecins
Cette page…
20-03-09
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse plus d’une personne ayant droit à des…
Utilisez notre répertoire pour trouver un prestataire de soins de santé auditive fournissant le Programme de services auditifs, ou encore, pour nous faire part de changements…
Nos documents
Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence, lesquels sont…
Documents généraux :
Conseils sur les politiques internes et externes
Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles
Élaboration des politiques –…
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Ce répertoire recense tous les psychologues et associés en psychologie inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire de la CSPAAT. Ces psychologues et associés en…