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Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page :
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Résumé…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Changements à la catégorie G, Construction
À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…
var _AdfWindowOpenError='Un m\xe9canisme de blocage des fen\xeatres instantan\xe9es a \xe9t\xe9 d\xe9tect\xe9 dans votre navigateur Web. Ce type de m\xe9canisme emp\xeache le…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
Qu'arrive-t-il si mon état s'aggrave?
Vous pouvez demander une réévaluation de votre pension d’invalidité permanente si votre médecin constate que votre état s’est aggravé…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
1. Anil Adisesh, Université Dalhousie (Halifax)« Travail et santé dans les soins primaires en Ontario : améliorer la reconnaissance et l’enregistrement des liens avec le…
Récipiendaires
Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto)
« Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Récipiendaires des subventions
M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo)
« Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto)
« Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données »
Subvention d’un…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver)
« Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto)
« Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)
« ECHO (extension pour les soins de santé en communauté) Ontario : Projet pilote visant à…
Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous reconnaissons que les terres que nous habitons aujourd’hui et sur lesquelles nous possédons des bureaux en Ontario sont…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…