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Prestataires d'équipement de soins de santé
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
Qu'arrive-t-il si mon état s'aggrave?
Vous pouvez demander une réévaluation de votre pension d’invalidité permanente si votre médecin constate que votre état s’est aggravé…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)
« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
Récipiendaires
Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto)
« Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Récipiendaires des subventions
M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo)
« Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto)
« Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données »
Subvention d’un…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver)
« Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto)
« Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)
« ECHO (extension pour les soins de santé en communauté) Ontario : Projet pilote visant à…
Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous reconnaissons que les terres que nous habitons aujourd’hui et sur lesquelles nous possédons des bureaux en Ontario sont…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
Le 10 décembre 2018, nous avons annoncé le réexamen de plus de 300 demandes de prestations rejetées qui ont été présentées par des travailleuses et travailleurs des usines de…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
À compter du 1er novembre 2007, tous les parajuristes qui désirent continuer à fournir des services juridiques devront avoir soumis au Barreau du Haut-Canada une demande…
Aperçu
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
Nous pouvons examiner une demande de remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans dans certaines conditions, peu importe l’âge de la prothèse. Cela peut inclure…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
La perte auditive due au bruit en milieu de travail peut se produire lorsqu’une personne est exposée de manière prolongée à des niveaux de bruit dangereux au travail. Elle…