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Lorsqu’une personne subit une lésion au travail ou contracte une maladie professionnelle, nous sommes là pour l’aider à accéder aux soins de santé nécessaires à son…
15-03-07
Politique
Les demandes de prestations présentées par des pompiers et des agents de police qui ont subi une lésion en participant à un programme de conditionnement physique…
20-02-04
Politique
La Commission fournit un programme de transition professionnelle au conjoint survivant si, en se fondant sur les résultats de l’évaluation de transition…
Les programmes de soins sont offerts pour les lésions musculo-squelettiques les plus courantes et certaines maladies.Pour participer à un programme, les prestataires de soins…
Notre modèle d’établissement des taux de prime a remplacé nos programmes de tarification par incidence NMETI et CAD-7, et tous les programmes ont pris fin à l’automne 2020.…
Devenir stagiaire d’étéUn été à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous permet d’acquérir une expérience…
Sur cette page
1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
23-01-01
Politique
La Commission verse des prestations pour prophylaxie post-exposition (PPE) dans le cadre des demandes de prestations comportant une exposition professionnelle au…
Vous êtes un propriétaire unique ayant des employés dans la construction si vous répondez aux critères suivants :
vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise (une…
12-04-06
Politique
Les personnes qui sont placées auprès d’un employeur comme participants en stage de formation dans le cadre du programme Ontario au travail sont réputées des «…
Protection de la vie privée à la WSIB
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à…
La CSPAAT recueille des renseignements personnels auprès des travailleuses et travailleurs blessés dans le cadre de ses activités ou à propos d’eux. Ces renseignements…
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
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La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
12-01-06
Politique
La protection obligatoire s'étend aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés d'une société en nom collectif et aux dirigeants d'une…
12-04-05
Politique
Les organismes de formation peuvent organiser des placements chez des employeurs (agents d’accueil) dans le but de donner aux personnes en formation non rémunérées…
Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employés…
Si vous décédez pendant que vous recevez des prestations, leur versement cessera et elles ne seront pas versées à votre succession.Votre succession doit…
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TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015,…
Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…