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Avis aux médecins

Honoraires pour les formulaires 8 en l’absence d’un dossier

Maintenant, la WSIB paie les honoraires liés au formulaire 8, Rapport du professionnel de la santé, (PDF) lorsqu’il est impossible d’attribuer un dossier d’indemnisation à une personne en vertu de la LSPAAT. Bien qu’inhabituelle, cette situation peut se produire lorsqu’un employeur n’est pas inscrit auprès de la WSIB ou couvert aux termes de la LSPAAT. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, sans aucun effet rétroactif.

Veuillez lire le document de conseils décisionnels portant sur le protocole de remontée pour obtenir des renseignements médicaux manquants.

Formulaires de la WSIB pour les médecins

Les formulaires de déclaration des médecins se trouvent à la page Formulaires : Fournisseurs de soins de santé.

Voici le formulaire le plus fréquemment demandé :