Taux de prime 2022

Après avoir maintenu les taux de 2021 au même niveau qu’en 2020 pour aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, nous reprenons l’approche de transition de notre modèle d’établissement des taux en 2022.

Les entreprises admissibles à une réduction continueront de voir leur taux de prime baisser et celles pour lesquelles une augmentation est prévue en raison des résultats en matière d’indemnisation et de risque de leur catégorie ou de leurs propres résultats verront leur taux augmenter d’un maximum d’une bande à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ cinq pour cent) vers leur taux de prime prévu.

Le taux de prime moyen des entreprises sera réduit de 5,1 % pour 2022. Cela signifie que le taux de prime moyen de l’annexe 1, qui était de 1,37 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2020 et 2021, est passé à 1,30 $ en 2022.

Consulter votre relevé 2022

Votre relevé 2022 contient les renseignements suivants :

1. votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN); *
2. votre taux, c’est-à-dire le taux réel que vous paierez et utiliserez pour calculer vos primes 2022 tout au long de l’année;
3. votre taux de prime prévu, qui indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Les nouvelles entreprises se voient assigner le taux de catégorie de la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle elles sont classées en fonction de leurs activités commerciales. Vous pouvez prendre connaissance de vos taux de prime 2022 en ouvrant une session dans nos services en ligne et en choisissant « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées ».

Renseignez-vous sur la façon de lire votre relevé.

* Veuillez noter que toutes les données sur les demandes et les gains assurables sont en date du 15 mai 2021.

Transition

Nous avons actualisé notre approche pour faire passer en douceur toutes les entreprises à notre modèle d’établissement des taux après le maintien des taux en 2021. Toute augmentation du taux prévu fondée sur les résultats en matière d’indemnisation et de risque de votre catégorie ou sur vos propres résultats s’appliquera comme suit :

• En 2022, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum d’une bande à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ cinq pour cent).* 
• En 2023, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum de deux bandes à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 10 %).*

Toute diminution du taux prévu fondée sur les résultats en matière d’indemnisation et le risque de votre catégorie ou sur vos propres résultats et votre risque sera appliquée en 2022 et 2023 (sous réserve du financement de transition et d’autres rajustements de taux). À partir de 2024, nos politiques sur le nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut ou le bas à raison d’un maximum de trois bandes à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 15 %),* jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Remarque : L’approche décrite ci-dessus à l’égard de la transition ne s’applique pas aux agences de placement temporaire ou aux organismes sans but lucratif. Pour plus de précisions, veuillez consulter notre foire aux questions sur les primes et le paiement ou examiner notre politique sur la transition des agences de placement temporaire et notre politique sur les organismes sans but lucratif.  

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions sur les primes et le paiement.

Plafond des gains assurables

Le plafond des gains assurables pour 2022 est de 100 422 $. Il était de 97 308 $ en 2021. Les changements effectués à l’égard du plafond des gains assurables sont fondés sur les modifications apportées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en 2021, qui ont donné au gouvernement de l’Ontario le pouvoir de créer un règlement afin d’établir le plafond des gains assurables pour 2022. Ces changements ont pour but d’aider encore davantage les entreprises à faire face à l’impact financier de la pandémie de COVID-19.

Voir le Manuel de la classification des employeurs pour plus de renseignements sur les catégories du modèle d’établissement des taux.

Dirigeants et associés de la construction non exemptés

Les dirigeantes ou dirigeants et les associées ou associés de la construction non exemptés, qui relevaient du groupe de taux 755 dans notre modèle d’établissement des taux précédent, continuent de se voir attribuer un taux de prime distinct. Ce taux de prime correspond au faible risque lié à leur travail par rapport au reste de l’industrie de la construction. Le même taux de prime est attribué à chaque dirigeante ou dirigeant et à chaque associée ou associé de la construction non exempté au cours d’une année donnée, même si ces personnes peuvent être classées dans n’importe quelle des six sous-catégories de la construction en fonction des activités de leur entreprise de construction. Le taux 2022 de ce groupe est de 0,12 $.