Chaque année, nous devons mener une vérification d’optimisation aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). La dernière vérification a porté sur nos processus de mise en œuvre des contestations, de contestation et de résolution des litiges, et a été menée par KPMG.
Constatations
La Vérification d’optimisation des processus de résolution des litiges et des contestations (PDF, en anglais seulement) a révélé les nombreux points forts de nos processus de contestation et de résolution des litiges, notamment de solides mesures de rendement, un service homogène et les actions actuelles que nous devrions poursuivre.
Nous avons l’occasion d’améliorer ces aspects de notre programme et de mieux aligner la résolution des litiges sur les grands principes de retour au travail et de rétablissement afin de mieux répondre aux besoins des personnes que nous sommes là pour aider.
La vérification comprenait une analyse territoriale et une recherche des éminentes pratiques en matière de retour au travail et de rétablissement au Canada et à l’étranger. Le rapport contient des recommandations dans trois domaines clés, à savoir le processus de résolution des litiges, le processus de contestation et le processus de mise en œuvre des décisions résultant de contestations. Une fois mises en œuvre, ces recommandations procureront une valeur ajoutée. Certaines de ces recommandations à mettre en œuvre comprennent le fait d’adopter la méthode des modes alternatifs de règlement des litiges, le recours à des délais, et l’établissement de liens plus forts avec les politiques, la formation et l’assurance qualité, ainsi qu’un meilleur alignement sur les éminents principes et les meilleures pratiques en matière de retour au travail et de rétablissement. Vous pouvez trouver les détails dans le rapport.
Nous avons hâte d’exploiter les renseignements tirés de cette vérification en vue de réévaluer notre structure opérationnelle, notamment nos pratiques et nos politiques. Nous nous efforçons toujours de préserver l’équité ainsi que d’assurer l’efficacité et l’efficience des processus de résolution des litiges et de contestation, en respectant les principes de justice naturelle.
Nous continuerons à consulter proactivement nos parties prenantes au fur et à mesure que nous élaborons des propositions de changements à mettre en œuvre.
Consultez le résumé de la consultation et des commentaires des parties prenantes concernant la vérification d’optimisation des processus de résolution des litiges et de contestation.
Actualisation le 30 octobre 2023