Calendrier des politiques 2025 de la WSIB

Bilan de l’année 2024 relativement aux politiques

Qu’avons-nous accompli?

En 2024, notre équipe des Services des politiques et des consultations a continué à faciliter la compréhension et l’application de nos politiques, conformément au

 et au Cadre politique des maladies professionnelles.

Faits saillants de 2024

Nous avons travaillé de concert avec le gouvernement pour mettre en œuvre des modifications statutaires et réglementaires, notamment ce qui suit :

• Nous avons collaboré avec le gouvernement provincial pour soutenir les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 253/07 afin d’élargir la protection présomptive en cas de cancers et de lésions cardiaques aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation. Nous avons ensuite mis en œuvre les modifications au moyen de la politique.
• Nous avons collaboré avec le gouvernement provincial pour soutenir les modifications apportées à l’article 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) modifiant la présomption de lien de causalité avec le travail pour le cancer primitif de l’œsophage chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Nous avons ensuite mis en œuvre les modifications au moyen de la politique.
• Nous avons collaboré avec le gouvernement provincial pour soutenir d’autres modifications apportées à l’article 15.1 de la LSPAAT modifiant la présomption de lien de causalité avec le travail pour le cancer primitif de la peau chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre ces modifications au moyen de la politique.
• Nous avons collaboré avec le gouvernement provincial pour soutenir les modifications apportées à l’article 14 de la LSPAAT afin d’élargir la protection présomptive en cas d’état de stress post-traumatique aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation. Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre ces modifications au moyen de la politique.
• Nous avons collaboré avec le gouvernement provincial pour soutenir les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 175/98 afin de permettre la création d’une nouvelle classification pour les agences de placement temporaire (APT) qui louent de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir, en vigueur en 2025.

Nous avons mené une vaste consultation publique concernant notre série de politiques sur l’autonomie, en réponse à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves.

Nous avons soutenu l’élaboration et le lancement de la stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers. L’examen a été annoncé en septembre 2023 et a donné lieu à de nouvelles mesures visant à aider ces personnes à se rétablir d’une lésion ou d’une maladie survenue en Ontario et à les traiter équitablement lorsqu’elles retournent dans leur pays d’origine.

Une nouvelle approche libre-service pour les anciennes politiques

Le lancement de nos nouvelles archives de politiques en ligne le 5 décembre 2024 permet un accès facile et en libre-service aux anciennes politiques opérationnelles. Cette amélioration du service à la clientèle permet aux parties du lieu de travail et à la clientèle de trouver les politiques nécessaires à l’appui de questions relatives aux demandes ou aux comptes plus anciens.

Mise en œuvre de la stratégie en matière de maladies professionnelles

Nous avons lancé une nouvelle page Web concernant la politique sur les maladies professionnelles afin d’aider la clientèle et les parties du lieu de travail à se tenir informées des plus récentes études sur les maladies professionnelles et des mises à jour des politiques.

La page comprend:

• Des renseignements sur les piliers fondamentaux de notre stratégie en matière de maladies professionnelles;
• Des nouvelles sur les projets en cours en matière de politiques sur les maladies professionnelles ainsi qu’en matière de subventions de recherche;
• Nos projets terminés en matière de maladies professionnelles, notamment les études menées, les politiques et d’autres documents d’appui; et
• Des liens vers d’autres ressources clés, comme des rapports importants sur les politiques en matière de maladies professionnelles.

La table consultative scientifique sur les maladies professionnelles nous aide à recueillir et à examiner les preuves scientifiques aux fins de l’élaboration de politiques sur les maladies professionnelles. En 2024, la table a contribué à la réalisation d’études scientifiques sur les hernies, le cannabis médical et le gaz d’échappement des moteurs diesel en relation avec les cancers du poumon et de la vessie.

La table a collaboré avec notre équipe chargée des politiques sur les maladies professionnelles pour interpréter les preuves scientifiques actuelles sur le lien entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer gastro-intestinal. Ce travail a servi de base à l’actualisation de notre politique 16-02-11, Cancer gastro-intestinal - exposition à l’amiante, la première mise à jour majeure d’une politique dans le cadre de la stratégie en matière de maladies professionnelles.

Aperçu des statistiques sur les politiques

* près de 400 demandes au 13 décembre 2024

Notre calendrier annuel des politiques

Le

 et le Cadre politique des maladies professionnelles de la WSIB décrivent tous deux la manière dont nous maintenons à jour et clarifions notre Manuel des politiques opérationnelles, et fournissent les lignes directrices appropriées pour l’application des politiques. Ces cadres présentent aussi l’approche de la WSIB pour solliciter la contribution des parties prenantes lors de l’élaboration des politiques. Dans le cadre de cette approche, la WSIB publie chaque année un calendrier des politiques décrivant les éléments qu’elle prévoit d’examiner au cours de l’année à venir.

Le calendrier des politiques avise les parties prenantes des éléments prévus susceptibles de nécessiter une consultation. Conformément à l’engagement de la WSIB envers la communication ouverte, le calendrier des politiques peut aussi cerner des éléments qui ne nécessitent pas de consulter les parties prenantes. Toutes les modifications de politiques figurent à la page Mises à jour et précisions de notre site Web.

Les facteurs et priorités organisationnels suivants sont les principaux moteurs de notre calendrier des politiques pour 2025 :

• Dans le cadre de notre plan stratégique et de notre volonté d’améliorer, de simplifier et d’accélérer les choses pour notre clientèle, nous comptons sur le secteur des politiques de la WSIB pour obtenir des conseils et du soutien.
• Nous modernisons nos services, ce qui nécessite le soutien du secteur des politiques pour permettre à la clientèle d’obtenir les meilleurs résultats.
• Un certain nombre de projets des années précédentes sont en cours et continuent d’exiger le leadership, les commentaires et l’expertise du secteur des politiques.
• Nous continuons à suivre les avancées scientifiques et médicales pour favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves. Le secteur des politiques de la WSIB continuera également à commander, s’il y a lieu, des examens scientifiques pour appuyer la stratégie en matière de maladies professionnelles.
• Nous nous efforcerons de recueillir activement les commentaires des parties prenantes tout en reconnaissant notre capacité et nos ressources limitées, tout comme celles des parties prenantes.

Calendrier des politiques 2025

Au fur et à mesure que les politiques sont modifiées, nous continuerons à actualiser les nouvelles archives de politiques en ligne pour notre clientèle.

Nous apporterons notre soutien à la mise en œuvre de la nouvelle classification des APT.

En 2022, nous avons lancé une consultation en lien avec la série de politiques sur l’autonomie dans le cadre de notre réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. Au début de l’année 2024, nous avons engagé les parties prenantes sur des propositions de révision à apporter aux politiques. La série de politiques révisées fera l’objet d’une publication anticipée avant la mise en œuvre. Nous prévoyons actuellement que cette publication aura lieu entre le milieu et la fin de l’année 2025.

En 2025, nous soutiendrons l’approche organisationnelle liée aux révisions potentielles du processus de rajustement des taux en cours d’année.

En 2025, nous prévoyons de mener une consultation sur une ébauche de politique sur la perte auditive due au bruit, qui reflétera l’évolution des connaissances et modernisera notre approche en matière de processus décisionnel.

En 2024, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives en matière de maladies professionnelles, qui se poursuivront tout au long de l’année 2025 :

• Enquête sur l’association entre le benzène et la leucémie myéloïde aiguë, et entre le trichloroéthylène et le cancer du rein, comme indiqué en premier lieu dans l’agenda des politiques 2023.
• Réception de l’examen systématique externe final sur l’exposition professionnelle à l’amiante et le cancer du poumon.
• Poursuite de la collaboration avec l’équipe de recherche qui étudie le lien entre le gaz d’échappement des moteurs diesel et les cancers du poumon et de la vessie, ainsi qu’avec l’équipe de recherche qui étudie la silice et le cancer du poumon.

Nous continuerons également:

• À travailler en étroite collaboration avec la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles et à la consulter afin de créer de nouvelles subventions de recherche et de soutenir l’élaboration des politiques et l’inscription d’une maladie à une annexe, en fonction des meilleures preuves scientifiques disponibles
• À revoir notre approche des demandes au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers dans le cadre de la mise en œuvre du volet « gestion des cas » de notre nouvelle stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers.
• À soutenir les initiatives de transformation des opérations et des comptes qui facilitent la collaboration des personnes requérantes et des entreprises avec nous.

Enfin, nous poursuivrons notre objectif de répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle tout en maintenant notre capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative.