Programme Excellence en santé et sécurité : Foire aux questions

Votre entreprise est admissible au programme Excellence en santé et sécurité si elle :

• a un compte actif de la WSIB; 
• emploie au moins une personne à temps plein; 
• n’a pas présenté de demande au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario ou n’a pas été reconnue dans le cadre de ce programme.

Vous pouvez commencer le processus d’inscription en choisissant un prestataire du programme approuvé par la WSIB ou en parlant aux personnes consultantes de notre programme au sujet des besoins uniques de votre entreprise.

Vous pouvez adhérer au programme à n’importe quel moment de l’année, mais certains prestataires peuvent offrir des services qui se déroulent selon un calendrier annuel avec une période d’entrée précise.

Les prestataires du programme sont constitués de professionnelles et professionnels de la santé et sécurité que la WSIB a autorisés à offrir le programme Excellence en santé et sécurité. Pour participer au programme et vous qualifier pour des encouragements financiers et non financiers, vous devez choisir un prestataire approuvé par la WSIB et vous inscrire auprès de celui-ci.

Votre prestataire vous aidera à élaborer un plan d’action de santé et de sécurité basé sur différents domaines d’intérêt, appelés « sujets du programme », tels que le contrôle des dangers et la préparation aux situations d’urgence. Votre prestataire vous aidera à choisir des sujets prioritaires pour votre entreprise.

Chaque prestataire offre des services en fonction des secteurs d’activité et des régions qu’il sert, et établit les coûts selon le type de services offerts.

Choisissez un prestataire approuvé par la WSIB dès aujourd’hui.

Pour obtenir des rabais et une reconnaissance des efforts, les critères suivants doivent être remplis :

• les entreprises de l’annexe 1 peuvent recevoir des rabais sur leurs primes de la WSIB;
• les entreprises de l’annexe  2 ne peuvent pas recevoir de rabais, car elles ne paient pas de primes à la WSIB;
• les entreprises de l’annexe 1 et de l’annexe 2 :
  • sont admissibles à recevoir des badges numériques de membre et de niveau qu’elles peuvent utiliser sur leur site Web, dans les signatures de courriel et dans leur matériel de publicité pour montrer aux gens leur engagement envers la santé et la sécurité au travail
  • doivent soumettre la preuve qu’elles ont mis en œuvre avec succès les sujets de leur plan d’action de santé et de sécurité, et cette preuve doit être vérifiée par une agente de validation ou un agent de validation pour recevoir des rabais ou des badges numériques de niveau;
  • ne peuvent avoir aucune demande acceptée pour décès traumatique de la date d’approbation de leur plan d’action de santé et de sécurité à la date à laquelle les rabais ou les badges numériques de niveau sont accordés; ne sont pas admissibles à un rabais ou à des badges numériques de membre ou de niveau si elles sont en attente d’une décision au sujet d’une demande pour décès traumatique, et ce jusqu’à ce que la décision soit rendue;
  • doivent se conformer à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Le montant que vous recevez en rabais par l’entremise du programme dépend du nombre de sujets de santé et de sécurité que vous avez traités, de la taille de votre entreprise, de vos primes de la WSIB de l’année précédente et de la prévisibilité de votre entreprise, laquelle est une mesure qui détermine à quel point nous pouvons nous fier à vos résultats en matière d’indemnisation antérieurs et à vos gains assurables pour prédire les résultats futurs.

Les entreprises peuvent choisir de traiter jusqu’à cinq sujets dans leur plan d’action de santé et de sécurité et reçoivent habituellement un rabais minimal de 1 000 $ et un maximum de 50 000 $ par sujet traité. Veuillez toutefois noter que le maximum que vous pouvez recevoir sous forme de rabais, peu importe le nombre de sujets que vous traitez, est égal au montant de vos primes de la WSIB de l’année précédente. Par exemple, si une entreprise traite cinq sujets, mais que ses primes de la WSIB étaient de 4 000 $ l’année précédente, elle obtient un rabais de 4 000 $.

Toutefois, cette année, les entreprises de plus petite taille (de 1 à 99 membres du personnel à temps plein) peuvent obtenir le double des rabais de santé et de sécurité, et 1 000 $ pour leur plan de santé et de sécurité. Ainsi, cette petite entreprise qui n’obtiendrait normalement qu’un maximum de 4 000 $ peut actuellement obtenir jusqu’à 9 000 $, soit un maximum de 8 000 $ en rabais et 1 000 $ de plus pour son plan de santé et de sécurité.

Comprendre la prévisibilité de votre entreprise

Le montant que vous recevez en rabais par l’entremise du programme dépend du nombre de sujets de santé et de sécurité que vous avez traités, de la taille de votre entreprise, de vos primes de la WSIB de l’année précédente et de la prévisibilité de votre entreprise, laquelle est une mesure qui détermine à quel point nous pouvons nous fier à vos résultats en matière d’indemnisation antérieurs et à vos gains assurables pour prédire les résultats futurs. Certaines entreprises ont une faible prévisibilité alors que d’autres ont une prévisibilité élevée. 

Les entreprises relèvent de l’une des deux catégories de prévisibilité en fonction de leur capacité à influer sur leur taux de prime grâce à leurs résultats en matière de santé et de sécurité :

• Les entreprises ayant une prévisibilité de 20 % ou moins peuvent recevoir 2 % du total de leurs primes annuelles de la WSIB (selon les primes de l’année civile précédente au moment du calcul du rabais et en tenant compte des montants maximaux et minimaux des rabais du programme) par sujet de santé et de sécurité traité avec succès et vérifié par une agente de validation ou un agent agent de validation de la WSIB.
• Les entreprises ayant une prévisibilité supérieure à 20 % peuvent recevoir 1,4 % du total de leurs primes annuelles de la WSIB (selon les primes de l’année civile précédente au moment du calcul du rabais et en tenant compte des montants maximaux et minimaux des rabais du programme) par sujet de santé et de sécurité traité et vérifié par une agente de validation ou un agent de validation de la WSIB.

Déterminer la prévisibilité de votre entreprise

Pour déterminer le pourcentage de prévisibilité de votre entreprise, suivez ces étapes :

1. connectez-vous à votre compte de services en ligne;
2. choisissez « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées avec Boussole  ». Cette option vous mènera au tableau de bord principal de votre entreprise;
3. double-cliquez sur la case « Primes » de votre tableau de bord principal;
4. cliquez sur « Taux 2023 maintenant disponibles »;
5. cliquez sur le signe + pour élargir la section;
6. prenez note de votre prévisibilité, qui figurera sous « Catégorie prédominante ».

Si vous avez besoin de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec accessibilite@wsib.on.ca. 

Vous êtes admissible aux rabais lorsque vous avez traité tous les sujets de votre plan d’action de santé et de sécurité et qu’une agente de validation ou un agent de validation de la WSIB a vérifié la preuve que vous avez fournie. Les rabais sont versés tout au long de l’année chaque trimestre.

Toute entreprise de plus petite taille inscrite auprès de la WSIB qui remplit les critères suivants est admissible :

• être une entreprise de l’annexe 1;
• avoir de 1 à 99 membres du personnel à temps plein;
• être inscrite au programme Excellence en santé et sécurité;
• posséder un plan d’action de santé et de sécurité approuvé pour 2023 ou 2024.