Programme Excellence en santé et sécurité : Foire aux questions

Notre programme vous aide à créer un lieu de travail plus sain et plus sécuritaire ainsi qu’à améliorer votre culture de sécurité, tout en obtenant des rabais sur vos primes de la WSIB. De plus, vous pouvez recevoir 1 000 $ supplémentaires une fois que vous aurez commencé.

En participant au programme, vous pouvez :

• réduire le risque de lésions et de maladies ainsi que leur impact sur votre entreprise lorsqu’elles se produisent;
• renforcer la confiance, la productivité et le bien-être psychologique de votre personnel;
• recevoir de l’aide pour apporter des améliorations durables en matière de santé et de sécurité sur votre lieu de travail et vous conformer aux lois sur la santé et la sécurité;
• obtenir une reconnaissance sous forme de badges de membre et de niveau que vous pouvez afficher sur votre site Web, dans votre signature de courriel et dans votre matériel de publicité pour montrer à votre personnel, à votre clientèle et aux investisseuses et investisseurs votre engagement envers la santé et la sécurité.

Le programme Excellence en santé et sécurité comporte quatre étapes :

1. Adhésion: Vous choisissez un prestataire du programme approuvé par la WSIB. Votre prestataire vous aidera à remplir une évaluation pour déterminer où vous en êtes dans votre parcours de santé et de sécurité. Il vous aidera ensuite à sélectionner les sujets qui constitueront votre plan d’action de santé et de sécurité. Vous pouvez recevoir votre badge de membre et 1 000 $ une fois que votre prestataire a approuvé votre plan d’action.
2. Élaboration: Vous traitez les sujets choisis avec l’aide de votre prestataire. Vous avez jusqu’à 12 mois pour traiter les sujets de votre plan d’action de santé et de sécurité, à compter du jour où votre prestataire l’a approuvé.
3. Démonstration: Vous soumettez la preuve que vous avez traité vos sujets à la WSIB afin qu’une agente de validation ou un agent de validation l’examine. Nous fournirons les décisions de validation en ligne dans les 14 jours ouvrables suivant votre soumission du dossier de validation par l’intermédiaire de l’outil numérique du programme Excellence en santé et en sécurité. Vous recevrez les décisions dans les cinq jours ouvrables suivant la validation sur place. Une personne agente de validation communiquera avec vous si vous avez besoin d’autres renseignements.
4. Accomplissement: Vous recevrez votre rabais et pourrez obtenir un badge de niveau si l’agente ou l’agent de validation détermine que vous avez terminé avec succès les sujets d’un niveau.

Le temps que vous consacrez au programme dépend des sujets que vous prévoyez traiter et de leur nombre. Vous pouvez choisir de traiter jusqu’à cinq sujets dans votre plan d’action de santé et de sécurité. Il faut généralement de six mois à un an pour traiter un sujet. 

Votre prestataire du programme travaillera avec vous pour choisir des sujets qui conviennent à votre entreprise et vous aidera à déterminer le temps et les ressources dont vous aurez besoin pour traiter chacun d’eux.

Nous savons qu’il peut être difficile pour les petites entreprises et les entreprises novices en matière de santé et de sécurité de savoir par où commencer. C’est pourquoi nous vous proposons un parcours recommandé adapté à vos besoins et conçu pour vous aider à réussir dans le programme.

Le parcours recommandé comprend des ensembles de sujets présélectionnés et chaque ensemble constitue un plan d’action de santé et de sécurité. Il y a cinq ensembles conçus pour être complétés sur cinq ans/cycles, et chaque ensemble comprend trois ou quatre sujets. 

En traitant les ensembles recommandés de sujets présélectionnés, il vous sera plus facile d’élaborer un programme de santé et sécurité de base, et vous aurez l’assurance de prendre les bonnes mesures pour rendre votre lieu de travail plus sécuritaire.

Nous vous aiderons à choisir les sujets qui conviennent à votre entreprise si vous avez déjà mis en place des pratiques éprouvées en matière de santé et de sécurité. Une fois que vous aurez abordé tous les sujets pertinents pour votre entreprise, nous vous aiderons à passer à d’autres programmes de santé et sécurité, le cas échéant, qui vous permettront de poursuivre votre parcours en matière de santé et de sécurité.

D’autres programmes de santé et sécurité peuvent vous convenir, notamment ISO 45001, COR^MD 2020 et le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario. Vous pouvez avoir droit à des encouragements financiers de la WSIB si vous participez au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.

Le programme Excellence en santé et sécurité vous aide à traiter les sujets qui constituent les composantes de base d’un système de gestion de santé et de sécurité.

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences reconnaît les entreprises qui ont un système de gestion de santé et de sécurité respectant les normes accréditées par le ministère. Les entreprises reconnues dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario qui satisfont à des exigences d’admissibilité supplémentaires de la WSIB peuvent recevoir d’autres encouragements financiers de notre part.

Le programme du ministère et les encouragements financiers qui y sont associés sont distincts du programme Excellence en santé et sécurité et de ses encouragements financiers. Les entreprises qui ont présenté une demande ou qui ont été reconnues dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario ne peuvent pas participer au programme Excellence en santé et sécurité ni recevoir des encouragements financiers par l’entremise de ce dernier.

Nous vous recommandons de traiter tous les sujets du programme Excellence en santé et sécurité qui sont pertinents pour votre entreprise avant de présenter une demande de reconnaissance par l’entremise du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario. Les entreprises seront exclues du programme Excellence en santé et sécurité lorsqu’elles présenteront une demande dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.

Renseignez-vous sur le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et sur les encouragements financiers de notre part qui y sont associés.

Vous devez répondre à ces critères pour pouvoir obtenir des rabais, des encouragements et des marques de reconnaissance :

• Les entreprises de l’annexe 1 peuvent obtenir des rabais sur leurs primes de la WSIB et recevoir 1 000 $ supplémentaires une fois leur plan d’action de santé et de sécurité approuvé.
• Les entreprises de l’annexe 2 ne peuvent pas obtenir de rabais et d’encouragements financiers parce qu’elles ne paient pas de primes à la WSIB.
• Les entreprises de l’annexe 1 et de l’annexe 2 :
  • sont admissibles à recevoir des badges de membre et de niveau qu’elles peuvent utiliser sur leur site Web, dans les signatures de courriel et dans leur matériel de publicité pour montrer aux gens leur engagement envers la santé et la sécurité au travail;
  • doivent présenter à une agente ou un agent de validation de la WSIB la preuve qu’elles ont mis en œuvre avec succès les sujets de leur plan d’action de santé et de sécurité pour recevoir des rabais et(ou) des badges de niveau;
  • ne peuvent avoir aucune demande acceptée pour décès traumatique de la date d’approbation de leur plan d’action de santé et de sécurité à la date à laquelle les rabais ou les badges numériques de niveau sont accordés;
    • ne sont pas admissibles à un rabais ou à des badges de membre ou de niveau si elles sont en attente d’une décision au sujet d’une demande pour décès traumatique, et ce jusqu’à ce que la décision soit rendue;
  • doivent se conformer à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Le montant des rabais accordés dans le cadre du programme est basé sur le nombre de sujets que vous avez traités dans votre plan d’action de santé et de sécurité et sur les primes de la WSIB que vous avez déclarées pour l’année précédente. En outre, vous pouvez recevoir 1 000 $ supplémentaires une fois que votre plan d’action de santé et de sécurité est approuvé.

* Le rabais maximal par plan d’action, quel que soit le nombre de sujets traités, est de 200 %, ou de deux fois les primes déclarées de l’année précédente. 

Si vous avez besoin du présent document dans un autre format, veuillez écrire à accessibilite@wsib.on.ca.

Les rabais sont accordés selon un cycle trimestriel tout au long de l’année.