Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a approuvé le cadre de tarification. Au nom du conseil, nous vous remercions pour votre appui continu au moment où nous nous dirigeons vers une mise en œuvre ciblée qui aurait lieu en janvier 2019 au plus tôt. Cette approbation permettra à la CSPAAT d’aller de l’avant concernant le travail considérable à accomplir en vue d’une mise en œuvre en 2019, notamment à l’égard des modifications importantes au régime.
Le cadre de tarification a été approuvé, mais en reconnaissant qu’il est souple, adaptable et sensible aux nouveaux commentaires des intervenants et à la surveillance continue de l’évolution du cadre.
La CSPAAT veut s'assurer que le cadre de tarification sera mis en œuvre de façon à favoriser la stabilité. À partir de 2017, la CSPAAT entreprendra d’autres activités d’éducation et d’implication, notamment davantage de promotion de la santé et de la sécurité au travail, afin que la nouvelle approche soit bien comprise.
Il est important de souligner que le cadre de tarification est fondé sur ses principaux objectifs, lesquels ont été établis tôt au cours des discussions organisées pour l’élaborer.
Les principaux objectifs ont été établis en mettant un accent particulier sur la création d’un cadre qui est sensible aux risques présents dans le lieu de travail par rapport à ceux des autres employeurs de l’industrie, en fournissant un encouragement à ceux qui adoptent des mesures de santé et sécurité au travail pour réduire l’incidence des lésions professionnelles et qui aident les travailleurs blessés à retourner à un travail productif en toute sécurité. L’objectif est de veiller à ce que la santé et la sécurité au travail soient une priorité pour les employeurs, en s’assurant qu’elles influent sur leurs primes.
Plus précisément, et comme indiqué dans les nouvelles aux intervenants d’août dernier (PDF), le modèle est assez souple pour tenir compte des facteurs de santé et sécurité au travail (par exemple, les indicateurs clés potentiels et les résultats de conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail) pour avoir un impact sur les taux de prime pour les employeurs. Cela s’ajoute aux autres mesures et programmes ne relevant pas du cadre de tarification que la CSPAAT a mis en place pour exécuter son mandat de santé et sécurité au travail.
Au moment où nous nous dirigeons vers la mise en œuvre, nous avons hâte de poursuivre nos activités d’engagement des intervenantes et intervenants. Nous encourageons ces derniers à communiquer avec le Secrétariat des consultations pour toute question et pour obtenir d’autres renseignements, en écrivant à consultation_secretariat@wsib.on.ca.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Elizabeth Witmer
Présidente du conseil
Thomas Teahen
Président-directeur general