La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les règlements pris en application de celle-ci.
Politique
Une maladie respiratoire attribuable à l’inhalation de matières utilisées dans les pulvérisateurs à poudre est une maladie professionnelle énumérée à l’annexe 3 de la Loi et est réputée attribuable à la nature de l’emploi, à moins de preuve contraire et à condition que l’emploi soit exercé dans un processus établi à la colonne 2 de l’annexe 3 à côté de « Maladies respiratoires ».
Directives
Allergie et sensibilité respiratoires
Après l’exposition initiale et le rétablissement, certains travailleurs subissent une récidive de symptômes à la suite d’une nouvelle exposition minimale ou d’une exposition à d’autres produits chimiques. Des symptômes semblables à ceux du bronchospasme ou de l’asthme bronchique peuvent apparaître chez eux. Ces travailleurs peuvent avoir droit à des services de réadaptation professionnelle pour les aider à trouver un autre emploi qui ne présente pas de risque d’exposition.
Invalidité permanente
Dans le cas d’un dossier d’indemnisation prolongée où l’état du travailleur ne s’améliore pas au cours des trois mois suivant son retrait du milieu d’exposition à l’allergène en cause et que le travailleur demeure inapte au travail, le dossier est transmis en vue d’évaluer l’admissibilité continue du travailleur.
La Commission envisage d’accorder une pension permanente à un travailleur lorsque son trouble indemnisable s’est stabilisé et généralement six mois après son retrait du milieu d’exposition ou la date de sa dernière aggravation.
Toluène diisocyanate (TDI) Demandes de prestations
Lorsqu’une demande de prestations est présentée en raison d’une incapacité attribuable à une exposition au TDI, voir le document 04-02-08, Toxicité des vapeurs.
Aide médicale continue
Lorsque la Commission évalue un travailleur pour déterminer s’il est invalide de façon permanente, elle examine la nature et l’importance de la réadaptation médicale ainsi que des traitements médicaux du travailleur.
Références
Dispositions législatives
Loi sur les accidents du travail
Article 122 et alinéa 1(1)(n)
Règlement 951
Article 11 et annexe 3
Procès-verbal
de la Commission N°3, le 9 mai 1963, page 3043
N°1, le 14 mai 1965, page 3273