La perte auditive reliée au travail est une maladie professionnelle couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).
Dans le cadre de la Stratégie intégrée de santé et de sécurité de l’Ontario, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, les associations de santé et sécurité au travail et la WSIB ont des rôles et des responsabilités précises pour ce qui est de la perte auditive et(ou) des bruits dangereux en milieu de travail.
Notre rôle et nos responsabilités
Nous offrons des prestations et des services aux personnes atteintes d’une perte auditive reliée au travail.
En cas de perte auditive, vous devez nous la déclarer dans les situations suivantes :
- vous croyez que votre perte auditive est attribuable au fait d’avoir travaillé dans un ou plusieurs milieux bruyants en Ontario;
- vous croyez que votre perte auditive est attribuable à un incident professionnel traumatique en Ontario (p. ex., une explosion);
- vous avez reçu le diagnostic de perte auditive reliée au travail de la part d’un prestataire de soins de santé (p. ex., une personne médecin, audiologiste ou oto-rhino-laryngologiste);
- vous avez déjà un dossier pour perte auditive auprès de nous.
Si vous êtes une entreprise, vous devez nous contacter dans la situation suivante :
- une personne que vous employez ou employiez a déclaré une perte auditive, et votre lieu de travail relève de la compétence de la province de l’Ontario aux termes de la LSPAAT.
Rôle et responsabilités du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le rôle du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences est d’établir, de communiquer et de mettre en application le Règlement sur le bruit (Règl. de l’Ont. 381/15), qui décrit les exigences en matière de protection contre le bruit pour tous les lieux de travail de l’Ontario.
Si vous êtes une personne employée, vous devez communiquer avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences dans les situations suivantes :
- vous avez des préoccupations concernant des niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail. Envisagez de communiquer vos préoccupations à votre employeur, au comité de santé et de sécurité et(ou) à votre syndicat avant de contacter le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences;
- vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites d’exposition au bruit, les mesures de protection et(ou) les panneaux avertisseurs dans votre lieu de travail.
Si vous êtes un employeur, vous devez communiquer avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences dans les situations suivantes :
- vous avez des préoccupations concernant des niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail;
- vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites d’exposition au bruit, les mesures de protection et(ou) les panneaux avertisseurs dans votre lieu de travail;
- vous désirez d’autres renseignements sur les modifications aux exigences en matière de bruit dans le règlement sur les établissements industriels et celui sur le pétrole et le gaz côtier.
Pour plus de renseignements, visitez la page Santé et sécurité au travail du site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Rôle et responsabilités d’Emploi et Développement social Canada
Le rôle d’Emploi et Développement social Canada est d’établir, de communiquer et de mettre en application les règlements visant à contrôler les bruits dangereux dans les lieux de travail pour les employeurs relevant de la compétence fédérale (p. ex., les aéroports et les chemins de fer). Les dispositions sont décrites dans le Code canadien du travail, partie II (L.R.C. 1985, chap. L.-2), et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), alinéa 7.4 (1) b).
Si vous êtes une personne employée, vous devez communiquer avec Emploi et Développement social Canada dans les situations suivantes :
- votre lieu de travail relève de la compétence fédérale, et vous avez des préoccupations concernant les niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail. Envisagez de communiquer vos préoccupations à votre employeur, au comité de santé et de sécurité et(ou) à votre syndicat avant de contacter Emploi et Développement social Canada;
- vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites acceptables d’exposition au bruit et(ou) désirez obtenir d’autres renseignements sur les règlements de santé et sécurité au travail du Canada.
Si vous êtes un employeur, vous devez communiquer avec Emploi et Développement social Canada dans les situations suivantes :
- votre lieu de travail relève de la compétence fédérale, et vous avez des préoccupations concernant les niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail.
- vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites acceptables d’exposition au bruit et(ou) désirez obtenir d’autres renseignements sur les règlements de santé et sécurité au travail du Canada.
Pour plus de renseignements ou pour obtenir des exemplaires de publications sur la santé et la sécurité de l’ouïe au travail, visitez la page Santé et sécurité du site Web d’Emploi et Développement social Canada.
Rôle et les responsabilités des associations de santé et sécurité au travail
Les associations de santé et sécurité au travail disposent de ressources qui peuvent vous aider à gérer le bruit en milieu de travail.
Vous devez communiquer avec votre association de santé et sécurité au travail si vous avez besoin d’autres renseignements sur la perte auditive. Il peut s’agir de ce qui suit :
- la compréhension de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les règlements en ce qui concerne le bruit;
- des documents généraux ou des outils pertinents (p. ex., un calculateur d’exposition au bruit);
- une formation ou les meilleures pratiques pour les programmes de préservation de l’ouïe;
- l’évaluation ou la mise en œuvre de mesures de contrôle du bruit dans votre lieu de travail;
- l’évaluation ou la mise en œuvre d’un programme de prévention de la perte auditive;
- l’orientation en vue de services de consultation (p. ex., l’orientation vers une personne hygiéniste du travail).