Stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers

Ces renseignements sont aussi offerts en espagnol.

Notre stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers vise à assurer la sécurité des personnes qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du gouvernement fédéral en leur donnant accès aux services et au traitement dont elles ont besoin pour se rétablir et retourner au travail en Ontario. Notre stratégie permet de veiller à ce que ces personnes soient traitées équitablement si elles doivent retourner dans leur pays d’origine.

La stratégie compte trois piliers :

1. Prévention et conformité

Nous soutiendrons le PTAS, ainsi que le personnel et les employeurs qui y participent, en fournissant des services pour améliorer les connaissances en matière de santé et de sécurité, prévenir les lésions et maladies et faire en sorte que les personnes retournent travailler plus tôt.

2. Communication et implication

Nous améliorerons la collaboration et le partage des renseignements entre les parties prenantes du secteur, les bureaux de liaison et les consulats, les divers services gouvernementaux et les porte-parole des travailleuses et travailleurs afin de mieux soutenir les participantes et participants au PTAS qui se blessent ou qui contractent une maladie au travail.

3. Gestion de cas

Nous améliorerons le processus de traitement des demandes à l’égard des personnes qui participent au PTAS afin de nous concentrer sur les résultats en matière de rétablissement et de retour au travail ainsi que reconnaître les réalités des marchés du travail locaux une fois que les personnes participantes sont de retour dans leur pays. Ainsi, si une personne qui participe au PTAS ne peut retourner travailler à la ferme, les emplois disponibles sur son marché du travail local seront pris en compte plutôt ceux du marché du travail de l’Ontario. 

Foire aux questions

Comment puis-je savoir si ma demande antérieure sera réexaminée?

Les personnes touchées peuvent s’attendre à être directement contactées par la WSIB à partir de la semaine du 3 juin 2024.

Entre-temps, si vous avez des questions au sujet d’une demande, veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-0750.

Qu’arrive-t-il si ma demande date d’avant 2007? Pourquoi réexaminez-vous seulement les demandes jusqu’à 2007?

En vertu des dispositions législatives, si une personne qui a été blessée au travail ne peut pas retourner à son emploi initial, mais est capable d’occuper un autre emploi, la WSIB est tenue de rajuster ses paiements de remplacement du revenu pour tenir compte du travail approprié et disponible.

Le concept de la considération d’un travail « disponible », en plus d’un travail approprié, a été ajouté aux dispositions législatives en 2007. Jusqu’à présent, cela a été interprété comme du travail disponible en Ontario, même pour les personnes qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement fédéral qui ne peuvent pas retourner dans la province pour du travail non agricole. Désormais, cette obligation est interprétée comme signifiant un travail approprié et disponible sur le marché du travail du pays d’origine de la personne concernée.

Nous devons donc, en suivant cette nouvelle méthodologie, réexaminer les demandes déposées depuis 2007 qui ont fait l’objet d’une décision fondée sur les emplois appropriés en Ontario.

Combien de temps faudra-t-il pour réexaminer les demandes antérieures?

Nous savons que les gens veulent des gestes concrets et des réponses dans les plus brefs délais et nous réexaminons ces décisions aussi rapidement et minutieusement que possible afin de pouvoir envoyer tout paiement rétroactif applicable.

Qui devrais-je appeler si j’ai des questions?

Les personnes qui ont des questions au sujet de leur demande doivent communiquer avec nous au 1-800-387-0750. Des services d’interprétation sont offerts. Cette vidéo en espagnol explique comment obtenir une ou un interprète.