Document de pratiques administratives : Considérations sur le retour au travail

Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) applique la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) et met en pratique les politiques 19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés et 19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail. S’il y a un conflit entre le document de pratiques administratives et la Loi ou la politique de la WSIB, la décideuse ou le décideur se fonde sur la Loi ou la politique de la WSIB, selon le cas.

Principles clés :

Les personnes blessées ou malades ont le droit de recevoir des prestations pour des lésions et des maladies qui résultent d’incidents survenus du fait et au cours de l’emploi.
Le lien de causalité avec le travail est établi lors de la détermination de l’admissibilité initiale. Les décideuses et décideurs continuent d’évaluer le lien de causalité avec le travail de la déficience persistante de la personne blessée ou malade tout au long du cycle de vie d’une demande de prestations.
Les décideuses et décideurs rassemblent les renseignements pertinents et soupèsent les preuves afin de rendre des décisions d’indemnisation.
Les décisions sont basées sur le bien-fondé et l’équité de chaque cas.
Le retour au travail fait partie du processus de rétablissement. Offrir du soutien et des services tôt dans le processus est la clé du rétablissement complet et permet de réduire au minimum la probabilité d’une déficience permanente.

À toutes les étapes du cycle de vie d’une demande de prestations, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) tente de maintenir la relation d’emploi entre la personne blessée ou malade et l’entreprise pour laquelle elle travaillait au moment de l’incident.

Introduction

La recherche a montré qu’un retour à un travail approprié dès qu’une personne blessée ou malade est capable de le faire favorise un rétablissement plus rapide et plus complet. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a adopté le principe « Mieux au travail » fondé sur les preuves à titre d’approche en matière de modèle de gestion des cas et de rétablissement. Cette approche reconnaît l’importance d’un accès rapide à des soins de santé de qualité intégrés à un retour à un travail approprié, afin de permettre un rétablissement physique et psychologique optimal.

Après une lésion reliée au travail, nombre de personnes blessées ou malades sont en mesure de continuer à travailler en accomplissant leur emploi d’avant la lésion (avec ou sans adaptations) ou un autre travail approprié. Si une personne n’est pas en mesure d’accomplir son emploi d’avant la lésion ou un travail approprié et qu’elle interrompt le travail en raison de la lésion ou de la maladie reliée au travail, les parties du lieu de travail (la personne blessée ou malade et l’entreprise) sont tenues de faire ce qui suit :

d’entrer en contact et de le rester tout au long du rétablissement de la personne blessée ou malade;
d’entreprendre les activités de planification en vue du retour de la personne blessée ou malade à un travail approprié.

La WSIB fournit aux parties du lieu de travail le soutien et les services requis pour faciliter le retour au travail lorsque cela est nécessaire et approprié.

Les politiques 19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés et 19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail, s’harmonisent avec les responsabilités à l’égard du retour au travail décrites à l’article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents (la Loi). Ces politiques viennent appuyer l’approche « Mieux au travail », car elles invitent les discussions actives sur le retour au travail et une planification tôt dans le cycle de vie d’une demande de prestations. Ces politiques fournissent des directives sur la façon dont les parties du lieu de travail et la WSIB peuvent collaborer tout au long du processus de retour au travail afin d’établir des programmes de retour au travail qui permettent à la personne blessée ou malade de reprendre un travail approprié et qui favorisent son rétablissement.

La WSIB appuie le retour au travail rapide intégré aux soins de santé appropriés pour favoriser le rétablissement, mais reconnaît qu’un retour au travail rapide ne se traduit pas toujours par un retour au travail immédiat. Le caractère approprié du retour au travail est fondé sur une évaluation des renseignements cliniques, de l’état de santé et du niveau de fonctionnement de la personne blessée ou malade, sur des discussions avec les parties du lieu de travail concernant les tâches et les exigences de l’emploi d’avant la lésion ou d’autres emplois disponibles, et sur la question de savoir si des adaptations peuvent être nécessaires pour permettre à la personne blessée ou malade de retourner au travail. Lorsque la personne blessée ou malade est en mesure de reprendre son emploi d’avant la lésion sans limitation, ou lorsque les parties du lieu de travail en sont venues à une entente concernant le travail à accomplir, la WSIB n’a pas à intervenir. Dans la plupart des cas, les personnes blessées ou malades retournent au travail peu après la lésion ou maladie sans nécessiter l’aide de la WSIB.

Le présent document porte sur l’approche et les considérations de la WSIB pour déterminer le caractère approprié d’une possibilité de retour au travail lorsque les parties du lieu de travail ne s’entendent pas sur la question de savoir si le retour au travail est approprié ou si le travail disponible et offert est approprié pour la personne blessée ou malade.

Impact des lésions musculo-squelettiques

Un nombre important des lésions reliées au travail en Ontario sont des lésions musculo-squelettiques (lésions aux muscles, tendons, vaisseaux sanguins, ligaments, nerfs, articulations, disques vertébraux et tissus mous connexes). Après ce type de lésion, la personne blessée peut présenter une inflammation et une douleur localisées. Le traitement initial peut consister en du repos, de la glace, une compression, une élévation et des médicaments. Selon le siège et la gravité de la lésion, la partie du corps blessée peut nécessiter une courte période d’immobilisation.

La mobilisation de la partie blessée peut être associée à une légère douleur.

Les douleurs musculo-squelettiques aiguës reliées à une lésion répondent généralement aux médicaments analgésiques et(ou) anti-inflammatoires, bien que ceux-ci ne soient pas toujours indiqués. Les décideuses et décideurs doivent tenir compte de l’impact potentiel de la douleur résultant de la lésion reliée au travail sur les capacités fonctionnelles de la personne blessée.

Tout en reconnaissant la nécessité de guérir dès les premiers stades suivant une lésion, les meilleures pratiques fondées sur les preuves ne démontrent pas que le « repos » et l’inactivité favorisent le rétablissement et un retour au travail réussi. Sauf lorsqu’elle nécessite une immobilisation, le maintien de la mobilité de la partie du corps blessée est généralement encouragé pour prévenir la raideur et la perte de fonction (par ex., récupération postopératoire aiguë). Une lésion qui requiert une première immobilisation nécessitera une mobilisation ultérieure de la partie du corps blessée dès que cela sera possible en toute sécurité et en fonction des commentaires fournis par la professionnelle ou le professionnel de la santé traitant.

Les personnes atteintes de lésions musculo-squelettiques ne doivent pas ignorer les signes avant-coureurs d’un surmenage ni laisser une légère augmentation de l’inconfort empêcher la mobilité continue et la considération d’un retour à un travail approprié et sécuritaire. Les décideuses et décideurs doivent renforcer les concepts selon lesquels le fait de rester actif et d’augmenter ses capacités fonctionnelles améliore souvent le rétablissement physique et qu’un certain degré d’activité est généralement approprié et sécuritaire. Les personnes atteintes de lésions musculo-squelettiques sont encouragées à maximiser leurs capacités fonctionnelles dans des limites appropriées et sécuritaires pour favoriser leur rétablissement, plutôt que d’éviter l’activité, ce qui peut entraîner un déconditionnement (faiblesse aux muscles et raideur aux articulations) et augmenter le risque de douleur chronique.

Les capacités fonctionnelles sont parfois appelées des précautions, des limitations ou des restrictions.

Dans le présent document, le terme « capacités fonctionnelles » englobe les capacités, les précautions, les limitations et(ou) les restrictions concernant les fonctions physiques, sociales, psychologiques ou cognitives, selon la nature de la lésion ou de la maladie.

Gestion du rétablissement

Durant la phase aiguë ou les premiers stades d’une lésion et jusqu’à la guérison, les décideuses et décideurs recueillent et évaluent les renseignements cliniques afin de déterminer le degré ou le niveau de la déficience permanente reliée au travail et la capacité de travail de la personne blessée ou malade. Cela signifie qu’il faut surveiller les deux aspects du rétablissement de la personne blessée ou malade - fonctionnel et physique. Dans la plupart des cas, le rétablissement fonctionnel se produit avant le rétablissement physique. Un certain degré de mouvement et d’activité est donc généralement sécuritaire et approprié, même dans les premiers stades du rétablissement physique.

Les décideuses et décideurs surveillent et évaluent en permanence les renseignements cliniques afin de déterminer si la personne blessée ou malade s’est rétablie de la lésion ou de la maladie reliée au travail et(ou) si elle a atteint un niveau de rétablissement fonctionnel suffisant pour le retour au travail. Lorsque cela est approprié, les décideuses et décideurs peuvent orienter la personne blessée ou malade vers des programmes de soins de santé pour favoriser son rétablissement ou mettre en place des services de retour au travail pour aider la personne et l’entreprise à trouver un travail approprié.

Les programmes de soins de santé tels que le Programme d’évaluation de santé professionnelle (PÉSP) sont conçus pour fournir un accès rapide à des soins de santé spécialisés ainsi qu’un continuum de soins clair et efficace pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles. Par l’intermédiaire des centres de santé au travail de la province, le programme fournit des services d’évaluation et de consultation de cas pour aider les décideuses et décideurs en ce qui concerne le diagnostic, la causalité, les recommandations de traitement et les capacités fonctionnelles.

L’objectif d’une évaluation du PÉSP est d’examiner l’état de santé actuel de la personne blessée ou malade, ses progrès et son rétablissement fonctionnel, de cerner les obstacles éventuels et d’élaborer un plan de traitement et un programme de retour au travail axés sur les objectifs. Ce programme donne aux personnes blessées ou malades un accès rapide à des évaluations médicales de haute qualité, réalisées par des spécialistes du domaine médical. Le programme s’appuie sur les partenariats existants avec les hôpitaux publics de la province, l’objectif étant de fournir des soins de qualité et d’aider les personnes blessées ou malades à se rétablir et à retourner au travail.

Le rétablissement fonctionnel signifie retrouver l’usage de la ou des parties du corps blessées ou des capacités cognitives. Par exemple, lorsqu’une coupure sur un doigt guérit, la main peut progressivement recommencer à effectuer des tâches, ou lorsqu’une fracture de la cheville guérit, la personne blessée peut commencer à porter des charges, puis à se tenir debout et à marcher. Pour des maladies telles que l’asthme professionnel, cela correspondrait à une amélioration de la capacité pulmonaire. Pour les troubles psychologiques, il s’agirait d’une thérapie d’exposition progressive ou d’une tolérance accrue aux situations déclenchantes.

Le rétablissement physique ou psychologue est le processus de guérison ou de réparation du corps ou du fonctionnement cognitif, qui peut se produire naturellement ou après un traitement médical tel qu’une intervention chirurgicale, une thérapie ou d’autres modalités de traitement.

Déterminer le caractère approprié du retour au travail

Les professionnelles et professionnels de la santé traitants de la personne blessée ou malade sont tenus, en vertu de la Loi, de fournir à la WSIB des renseignements sur la lésion ou la maladie professionnelle de la personne, sa déficience continue et ses capacités fonctionnelles.

Comprendre les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade est la première étape de la détermination de sa capacité à retourner au travail. Les formulaires de la WSIB que peuvent remplir les professionnelles et professionnels de la santé, y compris le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) initial, contiennent des sections où ceux-ci peuvent indiquer les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade. Sur demande, les professionnelles et professionnels de la santé traitants de la personne blessée ou malade remplissent le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour aider les parties du lieu de travail à trouver un travail approprié et faciliter la planification du retour au travail. L’information aide également les décideuses et décideurs de la WSIB à déterminer si le retour au travail est approprié.

Dans le cadre de l’analyse des capacités fonctionnelles d’une personne blessée ou malade, en particulier dans les premiers stades de son rétablissement pour déterminer si les tâches disponibles à l’entreprise et le retour au travail sont appropriés, les décideuses et décideurs peuvent avoir besoin d’examiner l’impact des éléments suivants :

Médicaments – Un certain nombre de médicaments peuvent être prescrits pour traiter les lésions ou maladies reliées au travail. Les médicaments prescrits peuvent avoir des effets indésirables, qui sont généralement expliqués à la personne blessée ou malade par la personne qui les prescrit. Heureusement, bon nombre des effets secondaires reliés aux médicaments pour les lésions musculo-squelettiques peuvent être maîtrisés et ne sont pas invalidants.

Les décideuses et décideurs doivent comprendre les effets secondaires potentiels des médicaments pris par la personne blessée ou malade et quels effets secondaires elle ressent, le cas échéant.

Les renseignements fournis par la professionnelle ou le professionnel de la santé traitant, le Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques et l’infirmière ou l’infirmier consultant de la WSIB peuvent aider la décideuse ou le décideur à évaluer l’impact potentiel des médicaments de la personne blessée ou malade sur la sécurité du retour au travail. Si nécessaire, l’infirmière ou l’infirmier consultant peut contacter la professionnelle ou le professionnel de la santé traitant pour discuter d’un autre médicament ou d’une autre posologie pour la personne blessée ou malade, afin de maintenir les avantages mais de réduire les effets indésirables pour permettre le retour au travail.

Déplacements pour se rendre lieu de travail et en revenir – Les décideuses et décideurs doivent tenir compte de la capacité fonctionnelle de la personne blessée ou malade à se déplacer en toute sécurité pour se rendre au lieu de travail proposé et en revenir ainsi que pour se rendre à son poste de travail et en revenir.
Pour ce qui est des déplacements pour se rendre au lieu de travail et en revenir, les décideuses et décideurs doivent considérer ce qui suit :

Quels moyens de transport la personne blessée ou malade utilise-t-elle normalement pour se rendre au travail?
En fonction du siège et de la nature de la lésion, la personne blessée ou malade peut-elle utiliser le même moyen de transport, avec ou sans adaptation (par exemple, arrêt pour une pause étirement en cours de route ou déplacement hors des heures de pointe), et ne pas courir de risque pour sa santé et sa sécurité ou celles du grand public?
D’autres moyens de transport sont-ils disponibles pour la personne blessée ou malade?
Ces autres moyens de transport ont-ils un effet déraisonnable sur le navettage de la personne blessée ou malade pour se rendre au travail et en revenir?
Si la personne blessée ou malade est capable de se rendre au lieu de travail, y a-t-il des obstacles qui l’empêchent de se rendre à son poste de travail une fois sur place (p. ex., la distance à partir du stationnement ou de l’arrêt d’autobus, le terrain)?

Les personnes blessées ou malades ne doivent pas engager de frais de déplacement additionnels occasionnés par un mode de déplacement particulier imposé temporairement par la lésion ou la maladie reliée au travail. Dans la mesure du possible, les questions relatives aux frais de déplacement vers le lieu de travail seront résolues conjointement avec l’entreprise.

Lorsque l’entreprise peut offrir à la personne blessée ou malade un travail approprié cadrant avec ses capacités fonctionnelles, mais que cette dernière ne peut pas se rendre au travail et en revenir en toute sécurité, il est possible que le retour au travail ne soit pas approprié.

Préoccupations ou craintes de la personne blessée ou malade – Certaines personnes blessées ou malades peuvent être préoccupées par les circonstances de la lésion ou de la maladie et être anxieuses ou craintives à l’idée de retourner au travail. Par exemple, la personne blessée ou malade peut avoir peur de retourner dans l’aire de travail particulière ou d’utiliser l’équipement qui a causé la lésion.

Ces préoccupations ou craintes peuvent constituer des obstacles au retour au travail de la personne blessée ou malade, mais il est possible qu’elles ne soient pas immédiatement évidentes pour la décideuse ou le décideur sans une enquête approfondie et une écoute attentive. Dans de nombreux cas, ces préoccupations ou craintes de la personne blessée ou malade se résorbent naturellement, mais les décideuses et décideurs doivent y porter attention et en tenir compte en déterminant la capacité à effectuer un retour au travail. À l’égard de ces préoccupations, une conférence de cas avec l’infirmière ou l’infirmier consultant et la ou le spécialiste du retour au travail peut faciliter le processus de retour au travail.

Capacités fonctionnelles – Personnes ayant un trouble psychologique ou une invalidité attribuable à la douleur chronique

Une personne peut être admissible pour un trouble psychologique résultant d’une lésion physique (comme un traumatisme crânien). Un trouble psychologique peut également être relié à une incapacité prolongée et à des facteurs socio-économiques non médicaux connexes.

Une invalidité attribuable à la douleur chronique ou un trouble psychologique peut également se manifester en tant que trouble secondaire quelque temps après la lésion. Les décisions sur l’admissibilité pour ces états sont guidées par les politiques suivantes :

Lorsque la personne est atteinte d’un trouble psychologique indemnisable, l’approche pour déterminer si elle a la capacité de reprendre le travail est la même que pour une personne atteinte d’une lésion physique, y compris les facteurs tels que les médicaments et les déplacements pour se rendre au lieu de travail et en revenir.

Lorsque le trouble psychologique se manifeste en tant que trouble secondaire, les décideuses et décideurs doivent prendre en compte les capacités fonctionnelles reliées au trouble psychologique en combinaison avec les capacités fonctionnelles reliées à une lésion physique.

Pour les personnes atteintes de douleur chronique, il est important de comprendre la distinction entre la douleur chronique résultant d’une lésion physique et l’état connu sous le nom d’invalidité attribuable à la douleur chronique, car le traitement et les capacités fonctionnelles peuvent être sensiblement différents dans les deux cas. Dans les cas où l’invalidité attribuable à la douleur chronique a été reconnue, l’authenticité de la douleur est acceptée, et c’est l’expérience de la douleur qui est le facteur limitant et qui détermine les capacités fonctionnelles.

Les renseignements cliniques provenant des professionnelles et professionnels de la santé traitants, y compris les programmes de santé mentale spécialisés et communautaires de la WSIB, sont la principale source d’information concernant les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade, mais les conversations avec elle constituent une partie importante de ce processus. Les renseignements sur les facteurs suivants, tels que fournis dans les rapports cliniques et par la personne blessée ou malade, peuvent aider les décideuses et décideurs à évaluer les capacités fonctionnelles et la capacité de travail :

La personne blessée ou malade est-elle capable d’accomplir les activités de la vie quotidienne, comme prendre soin de sa santé, s’occuper de son hygiène personnelle, communiquer et se déplacer sans avoir besoin d’aide?
La personne blessée ou malade est-elle capable d’interagir avec d’autres personnes, y compris les personnes qui supervisent, les pairs et les membres du public?
La personne blessée ou malade est-elle capable de satisfaire aux exigences cognitives de l’emploi, telles que l’assiduité, la prise de décisions et le maintien de la concentration et de l’attention pour accomplir les tâches en temps voulu?
Existe-t-il des craintes ou des problèmes précis qui persistent et qui sont associés au lieu de travail et à l’accident (p. ex., crainte de la machinerie après l’amputation d’une partie du corps par une machine)?
Quelles sont la fréquence et la dose prescrite des médicaments? Le médicament a-t-il des effets indésirables potentiels qui pourraient avoir un impact sur le fonctionnement?

Lorsqu’ils tentent de déterminer la capacité de travail de la personne blessée ou malade et de trouver un travail approprié, les parties du lieu de travail et les décideuses et décideurs doivent être clairs quant à la lésion et(ou) la maladie reliées au travail acceptées et aux capacités fonctionnelles connexes. Lorsque le trouble psychologique ou l’invalidité attribuable à la douleur chronique se manifeste en tant que trouble secondaire, la capacité de la personne blessée ou malade à reprendre le travail doit être réévaluée en fonction de capacités fonctionnelles supplémentaires ou révisées. Il est important de faire la distinction entre les limitations fonctionnelles qui découlent des lésions physiques et psychologiques reconnues et les limitations fonctionnelles qui ne sont pas reliées au travail, mais qui doivent tout de même être prises en compte dans un contexte de retour au travail.

Déterminer la capacité de retourner au travail

Lorsqu’il est déterminé que la personne blessée ou malade a atteint un rétablissement fonctionnel suffisant pour que le retour au travail soit approprié, la décideuse ou le décideur doit déterminer la capacité de cette personne à accomplir les tâches ou l’emploi disponibles et offerts par l’entreprise. La décideuse ou le décideur doit obtenir des renseignements tant de la personne blessée ou malade que de l’entreprise.

En évaluant la capacité de la personne blessée ou malade à retourner au travail, au moment où les tâches ou l’emploi sont rendus disponibles, la décideuse ou le décideur doit notamment considérer les facteurs suivants :

Comment la personne blessée ou malade a-t-elle compris les instructions de la professionnelle ou du professionnel de la santé en ce qui concerne le retour au travail?
La personne blessée ou malade a-t-elle compris ses droits et responsabilités à la suite de la lésion reliée au travail?
Comment la personne blessée ou malade comprend-elle les tâches ou l’emploi offerts par l’entreprise?
L’offre a-t-elle été faite verbalement ou par écrit?
La personne blessée ou malade a-t-elle participé à la détermination des tâches ou de l’emploi pour permettre son retour au travail?
Quelle perception la personne blessée ou malade a-t-elle de l’offre d’emploi pour ce qui est des exigences physiques ou psychologiques et de sa capacité à effectuer ce travail?
Existe-t-il des obstacles linguistiques qui pourraient empêcher la personne blessée ou malade de comprendre les instructions de la professionnelle ou du professionnel de la santé et(ou) l’offre d’emploi?
L’entreprise comprenait-elle bien les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade et les autres facteurs pertinents lorsqu’elle a fait l’offre d’emploi?
L’entreprise a-t-elle offert des tâches ou un emploi précis et a-t-elle communiqué les détails de l’emploi et ses exigences physiques à la personne blessée ou malade?
L’entreprise a-t-elle fourni les adaptations nécessaires pour rendre l’emploi sécuritaire et approprié pour la personne blessée ou malade?

Dans de nombreux cas, les décideuses et décideurs peuvent déterminer le caractère approprié du retour au travail et la capacité de la personne blessée ou malade à reprendre le travail disponible à l’entreprise en se basant sur les facteurs mentionnés plus haut dans le présent document. Les décideuses et décideurs peuvent aussi demander l’aide d’une ou un spécialiste du retour au travail qui peut examiner l’emploi ou les tâches dans le lieu de travail.

En déterminant la capacité de la personne blessée ou malade à retourner au travail, les décideuses et décideurs doivent évaluer les preuves cliniques pour établir d’abord si le retour au travail est approprié. L’admissibilité à des prestations pour perte de gains doit uniquement être limitée si la décideuse ou le décideur est convaincu que, selon la prépondérance des probabilités :
a)   les renseignements sur les tâches ou l’emploi offerts ont été communiquées à la personne blessée ou malade, et
b)   les tâches ou l’emploi sont appropriés, ce qui signifie que l’emploi ou les tâches,
•   cadrent avec les capacités physiques et(ou) psychologiques de la personne blessée ou malade et avec ses capacités fonctionnelles,
•   ne poseront aucun risque pour la sécurité de la personne blessée ou malade, de ses collègues ou d’autres personnes,
•   ne nuiront pas au rétablissement de la personne blessée ou malade, et
•   sont productives.

Lorsque la décideuse ou le décideur détermine que l’emploi est considéré comme compatible avec les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade, que le travail est disponible à l’entreprise et qu’il est approprié, on s’attend à ce que la personne blessée ou malade retourne au travail. L’admissibilité à des prestations pour perte de gains est fondée sur la mesure dans laquelle les gains de l’emploi offert permettent à la personne blessée ou malade de rétablir ses gains d’avant la lésion. Les prestations pour perte de gains ne sont pas versées lorsque les gains d’avant la lésion sont pleinement rétablis.

Services d’évaluation externes

S’il y a lieu, les décideuses et décideurs prendront des dispositions pour une ou plusieurs évaluations fonctionnelles ou professionnelles externes afin de faciliter la détermination de la capacité d’une personne blessée ou malade à réintégrer un emploi précis ou à aider à trouver une profession appropriée.

Les évaluations des capacités fonctionnelles de travail sont menées sur le lieu de travail pour évaluer si les capacités physiques, cognitives, comportementales et psychosociales de la personne blessée ou malade correspondent aux exigences physiques, cognitives, comportementales et psychosociales de l’emploi. Les évaluations permettent d’obtenir des recommandations sur le caractère approprié de l’emploi, y compris les adaptations qui pourraient être nécessaires.

Les évaluations professionnelles sont utilisées pour évaluer les facteurs professionnels, fonctionnels, sociaux et culturels de la personne blessée ou malade, ainsi que ses intérêts, ses aptitudes professionnelles, ses compétences polyvalentes, son expérience professionnelle antérieure et ses réussites scolaires. Les évaluations facilitent la détermination d’options professionnelles réalistes et appropriées pour le retour au travail, avec ou sans formation.

Communication des décisions

Toutes les décisions d’indemnisation doivent, dans la mesure du possible, être communiquées de vive voix aux parties du lieu de travail, puis confirmées par écrit. La lettre de décision doit

indiquer la question qui a fait l’objet de la décision,
fournir un résumé des faits du dossier,
fournir les règles d’admissibilité qui s’appliquent à cette question (p. ex., critères ou normes d’une politique ou d’une loi),
fournir les motifs de la décision qui a été rendue, en expliquant comment les règles d’admissibilité ont été satisfaites ou non,
faire référence seulement aux preuves qui sont pertinentes au regard de la décision, et
inclure le délai de contestation de la décision pour toutes les décisions défavorables.

La WSIB met tout en œuvre pour communiquer les décisions verbalement, puis par écrit dans un langage clair afin de veiller à ce que la personne blessée ou malade et l’entreprise comprennent parfaitement la décision ainsi que ses motifs. Les arguments doivent décrire les preuves jugées pertinentes aux fins du processus décisionnel, et ce pour chaque question cernée. Lorsque la personne responsable de la décision doit évaluer l’importance d’opinions ou de renseignements médicaux divergents ou différents, elle doit, dans sa lettre de décision, inclure une explication de son évaluation et indiquer comment les opinions et les renseignements pertinents ont été soupesés pour tirer la conclusion.

Les décisions reliées à la capacité de la personne blessée ou malade à retourner au travail doivent décrire le niveau des capacités fonctionnelles ainsi que les tâches et l’emploi précis qui ont été considérés pour en arriver à une conclusion. La lettre de décision doit expliquer clairement pourquoi il a été déterminé qu’un retour au travail réussi peut ou ne peut pas être réalisé ainsi que les effets sur l’admissibilité de la personne blessée ou malade aux prestations pour perte de gains.

Conclusion

Le principe « Mieux au travail » reflète les connaissances et les meilleures pratiques relatives au rétablissement après une lésion ou une maladie. Des études ont démontré que lorsque les soins de santé sont intégrés à un retour à un travail approprié, les personnes blessées ou malades se rétablissent plus rapidement et évitent ou réduisent les déficiences physiques ou psychologiques permanentes.

Bien que le retour au travail ne soit pas toujours approprié immédiatement après la lésion ou la maladie, les discussions et la planification du retour au travail doivent se poursuivre tout au long du processus de rétablissement, comme il est décrit dans les politiques 19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés et 19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail. La WSIB offre aux personnes blessées ou malades un accès rapide à des soins de santé et à des services de retour au travail spécialisés pour favoriser leur rétablissement et faciliter leur retour à un travail approprié dès qu’elles en sont capables.

Comprendre les capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade constitue un facteur critique de la détermination de sa capacité à retourner au travail. Dans le cas des personnes atteintes d’une invalidité attribuable à un traumatisme psychique ou d’un trouble de la douleur chronique, la compréhension des limitations, des restrictions ou des adaptations dans des domaines tels que la concentration, les exigences cognitives et l’environnement de travail est essentielle pour déterminer leur capacité à retourner au travail.

En évaluant le caractère approprié d’une possibilité de retour au travail qui permettrait le rétablissement dans le lieu de travail ou le retour à l’emploi, les décideuses et décideurs doivent tenir compte des capacités fonctionnelles de la personne blessée ou malade ainsi que d’autres questions pertinentes qui peuvent avoir un impact sur sa capacité à se rendre au lieu de travail et à en revenir et(ou) sa capacité à accomplir son travail en toute sécurité. Les décideuses et décideurs doivent être convaincus que les tâches ou l’emploi sont disponibles et appropriés, selon la prépondérance des probabilités.

Quand la personne blessée ou malade a la capacité fonctionnelle de retourner au travail et qu’un emploi approprié est disponible et lui est offert, on s’attend à ce qu’elle retourne au travail. L’admissibilité à des prestations pour perte de gains dépend de la mesure dans laquelle le travail approprié permet à la personne blessée ou malade de rétablir ses gains d’avant la lésion.

Historique du document :

novembre 2021 – remplace le document d’avril 2015;

avril 2015 – remplace Best Approaches Guide, Recognizing Time to Heal – Assessing Timely and Safe Return to Work (novembre 2005, en anglais seulement) et
– remplace Best Approaches Guide, Return to Work Considerations – Workers with Psychological Entitlement and Chronic Pain Disability (décembre 2005, en anglais seulement).

Réexamen prévu : novembre 2026