La CSPAAT entreprend un examen approfondi de sa structure actuelle de classification des employeurs de même que de son processus d'établissement des taux de prime, qui inclut les programmes de tarification par incidence actuels. Par suite des discussions précédentes avec les intervenants, menées par M. Harry Arthurs et M. Douglas Stanley, la consultation de la CSPAAT sur la réforme du cadre de tarification fournira plusieurs occasions aux intervenantes et intervenants de se faire entendre, et veillera à ce que toute réforme importante soit mise en œuvre graduellement d'une façon qui suscite la stabilité.
Sujets principaux
- Contexte
- Les arguments en faveur du changement
- Examen de la classification et de la tarification par incidence
- Besoin d'équité dans l'établissement des taux de prime
- Conclusion
Nous voulons votre avis! Veuillez nous écrire à consultation_secretariat@wsib.on.ca.
Pour plus de précisions, voir le Document 2 : Analyse de la situation actuelle (PDF)