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Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 18 h,…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Partie contestatrice
Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…
Le commissaire aux appels examinera les renseignements au dossier d’indemnisation et tout autre renseignement que vous avez soumis sur le Formulaire de préparation à une…
La décision rendue par le commissaire aux appels est la décision finale de la WSIB. Si vous vous opposez à cette décision finale, vous pouvez la contester auprès du …
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Lorsque vous aurez rempli et retourné le Formulaire de préparation à une contestation, votre dossier sera transmis à la Division des services d’appel et au Service de l’accès…
Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous…
Bien que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs…
Si nous convenons qu’une audience orale est la meilleure façon de rendre une décision concernant votre contestation, votre audience aura lieu dans les 90 jours…
La partie contestatrice et la partie intimée peuvent se faire représenter par une autre personne. Vous devez donner une autorisation écrite à la WSIB avant que nous puissions…
Il s’agit de votre contestation. Vous pouvez donc la retirer à n’importe quelle étape du processus.
Si vous retirez votre contestation et désirez la soumettre de nouveau,…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
Consultez notre…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi
Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un…
Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
Déclarez une lésion, une maladie ou une exposition.
Nous sommes là pour vous aiderNous comprenons qu’un soutien compatissant, rapide et éclairé est essentiel lorsqu’un décès ou une lésion catastrophique survient sur le lieu de…