Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles
Secrétariat des consultations
Notre Secrétariat des consultations guide nos consultations pour veiller à ce que les intervenants puissent participer et contribuer de façon significative.
Si vous avez des questions à propos des consultations sur les politiques ou que vous aimeriez être ajouté à la liste d’envoi des consultations sur les politiques (grâce à laquelle vous serez avisé de toute nouvelle consultation dès la publication), veuillez écrire au Secrétariat des consultations à : secretariat_consultations@wsib.on.ca.
La confidentialité de vos renseignements personnels est importante
La WSIB pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la WSIB rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.
La WSIB déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.
Calendrier des politiques 2024
Le Calendrier des politiques 2024 décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes.
Apprenez-en davantage sur l’élaboration des politiques à la WSIB, notamment sur le processus d’établissement de calendrier et sur les calendriers des politiques antérieurs.
Consulter nos calendriers des politiques antérieurs.
Consultations actuelles
Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)
La phase initiale de la consultation s’est déroulée du 16 septembre 2022 au 14 octobre 2022 et visait à recueillir les commentaires des parties prenantes afin de faciliter notre examen et notre analyse des critères d’admissibilité aux prestations et services prévus par les politiques sur l’autonomie. Nous avons publié les observations et un résumé de ce que nous avons entendu, ainsi que les changements proposés aux politiques sur l’autonomie lors de la deuxième phase de la consultation du 18 avril 2024 au 12 juin 2024.
Nous publierons les observations des parties prenantes, un résumé de la consultation et les politiques sur l’autonomie actualisées sur notre site Web une fois que nous aurons examiné toutes les observations des parties prenantes et que nous aurons finalisé les politiques. Les changements nous aideront à faire en sorte que les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles graves reçoivent les prestations et les services dont elles ont besoin pour se rétablir, vivre de manière autonome et retourner au travail si possible. Nous remercions toutes les parties prenantes pour leurs commentaires.
Consultations précédentes
Consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles
Nous avons terminé la consultation auprès des parties prenantes au sujet des maladies transmissibles. Visitez notre page à propos de la consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles pour consulter le compte rendu de la consultation et les observations des parties prenantes.
Consultation sur les agences de placement temporaire
Nous avons terminé notre examen de l’approche en matière d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT). Visitez notre page sur la consultation sur l’établissement des taux des APT pour consulter les résultats et les soumissions des parties prenantes issues de la phase 2 de la consultation.
Consultation sur le cadre politique des maladies professionnelles
Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé un processus de consultation des parties prenantes en vue d’obtenir leurs commentaires concernant le projet de cadre politique des maladies professionnelles. La période de consultation a commencé le mardi 30 novembre 2021 et s’est terminée le lundi 28 février 2022.
Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification
Du 14 août 2017 au 15 janvier 2018, la WSIB a invité les parties prenantes à soumettre leurs commentaires sur sept ébauches de politique visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.
Pour consulter les politiques approuvées, le résumé de la consultation et les observations soumises par les intervenants, veuillez visiter la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification.