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Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 18 h,…
18-04-19
Politique
Tout travailleur ou employeur dont les intérêts sont lésés par une décision portant sur les prestations pour perte de gains future résultant d’une lésion reliée au…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Partie contestatrice
Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…
Le commissaire aux appels examinera les renseignements au dossier d’indemnisation et tout autre renseignement que vous avez soumis sur le Formulaire de préparation à une…
La décision rendue par le commissaire aux appels est la décision finale de la WSIB. Si vous vous opposez à cette décision finale, vous pouvez la contester auprès du …
Appel (contestation)
Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail…
Lorsque vous aurez rempli et retourné le Formulaire de préparation à une contestation, votre dossier sera transmis à la Division des services d’appel et au Service de l’accès…
Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous…
Bien que la CSPAAT ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs choix, tant pour les travailleurs que pour les employeurs :
S’il existe un syndicat…
Si nous convenons qu’une audience orale est la meilleure façon de rendre une décision concernant votre contestation, votre audience aura lieu dans les 90 jours…
La partie contestatrice et la partie intimée peuvent se faire représenter par une autre personne. Vous devez donner une autorisation écrite à la WSIB avant que nous puissions…
Il s’agit de votre contestation. Vous pouvez donc la retirer à n’importe quelle étape du processus.
Si vous retirez votre contestation et désirez la soumettre de nouveau,…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
Hôpital
Programme(s)
Adresse
Personne-ressource
Le Réseau des travailleurs de l’Ontario, par l’entremise de L’Hôpital d’…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
18-01-12
Politique
Lorsqu’un travailleur blessé satisfait aux critères d’admissibilité pertinents énoncés dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
20-02-02
Politique
Le conjoint survivant ou les enfants d’un travailleur décédé ont droit à des services de counselling relativement au deuil. La demande pour de tels services doit…
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
Consultez notre…
18-04-03
Politique
Dans la mesure du possible, la Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur par suite d’une lésion…