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En octobre 2023, nous avons actualisé nos heures. Consultez notre page…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
Déclaration de la WSIB concernant l’annonce d’un examen provincial des cancers liés au travail
Toronto, le 13 avril 2018 - Chaque jour, nous aidons des personnes dont la vie…
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi
Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un…
Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la CSPAAT recueille à votre sujet.
La CSPAAT s’est…
Déclarez une lésion, une maladie ou une exposition.
Nous sommes là pour vous aider.Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de…
15-02-01
Loi
Accident » s’entend en outre de ce qui suit :
l’acte volontaire et intentionnel qui n’est pas le fait du travailleur;
l’événement fortuit dû à une cause physique ou…
20-01-02
Politiques
Si un travailleur décède d’un accident relié au travail, les survivants du travailleur, tels que définis par la Commission, ont droit aux prestations compte tenu…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
Renseignez-vous sur vos responsabilités en tant ququ’entreprise, y compris votre obligation de nous déclarer les lésions et maladies professionnelles et de participer au…
Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.
Nous offrons de plus…
Toute personne qui croit être atteinte d’une maladie professionnelle qui pourrait être attribuable à son travail chez Neelon Casting peut communiquer avec nous et présenter…
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
11-02-01
Politique
Même si la lésion reliée au travail n'entraîne pas d'interruption de travail, elle doit être déclarée par l'employeur et évaluée par la Commission.
15-03-05
Politique
En règle générale, un travailleur est réputé se trouver « au cours de son emploi » lorsqu’il accède aux lieux de travail de l’employeur ou à l’emplacement où s’…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’associe à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie et à Axia Santé en vue…
11-01-05
Politique
Une déficience reliée au travail est considérée comme permanente lorsqu’elle se poursuit après que le rétablissement maximal a été atteint.
Le rétablissement d’…
11-01-04
Politique
La date de la lésion d’un travailleur varie selon la nature de l’événement ou des événements qui ont donné lieu à sa demande de prestations aux termes de la …
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
14-02-08
Politique
La Commission considère comme des gains assurables
les montants habituellement déclarés sur le relevé des gains du travailleur, et
tout revenu déclaré comme…
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…