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943 résultat(s) trouvé(s)
11-01-04
Politique
La date de la lésion d’un travailleur varie selon la nature de l’événement ou des événements qui ont donné lieu à sa demande de prestations aux termes de la …
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
14-02-08
Politique
La Commission considère comme des gains assurables
les montants habituellement déclarés sur le relevé des gains du travailleur, et
tout revenu déclaré comme…
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…
18-02-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs au moment où la lésion survient, ses gains moyens correspondent aux gains qu’il tirait de…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
18-02-02
Politique
Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et de tout autre…
18-02-04
Politique
Les gains d’un travailleur qui occupe un emploi non permanent fluctuent habituellement lorsque celui-ci change d’emploi, lorsqu’il connaît des périodes de chômage…
18-02-03
Politique
En règle générale, les gains moyens à long terme d’un travailleur occupant un emploi permanent correspondent à ses gains moyens à court terme. Si le décideur…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
Sur cette page :
Principes clés
Définitions
Déficiences
…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
Devenir plus inclusif en matière de genre Chaque personne a le droit de définir sa propre identité de genre et d’être traitée de façon appropriée. C’est pourquoi nous nous…
Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir des soins de santé et être membres de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé aux termes de la …
La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès…
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants :
vous contrôlez la direction d’une partie ou de…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…