Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie en fonction du degré de déficience permanente du travailleur.
La Commission est tenue (en vertu du Règlement de l’Ontario 175/98, art. 18) d’utiliser les Guides to the Evaluation of Permanent Impairment, (3e édition révisée, de l’American Medical Association (Guides de l'AMA), comme barème de taux pour les déterminations de la PNF.
Les Guides de l’AMA indiquent qu’une déficience attribuable à certains troubles respiratoires (comme l’asthme) ne sont pas « facilement quantifiables » si l’on a recours aux méthodes utilisées par les Guides de l’AMA pour les troubles respiratoires. En guise de complément aux Guides de l’AMA, la Commission a adopté la présente politique et ses directives.
Directives
Description de la maladie
L’asthme est une maladie caractérisée par le rétrécissement des voies aériennes ou des tubes bronchiques qui entraîne des difficultés respiratoires. L’asthme est caractérisé par l’obstruction des voies aériennes (qui peut être réversible), l’inflammation et l’hyperréactivité à une variété de stimulus.
Sommaire de l’approche
La Commission évalue la déficience permanente attribuable à l’asthme d’un travailleur en déterminant la déficience respiratoire et immunologique du travailleur.
La déficience respiratoire est déterminée en utilisant les Guidelines for the Evaluation of Impairment/Disability in Patients with Asthma de 1993 de l’American Thoracic Society (Lignes directrices de l’ATS).
Si l’on constate que le travailleur est immunologiquement sensibilisé à une matière utilisée au travail et que la sensibilisation est importante du point de vue clinique, un pourcentage distinct de déficience immunologique est également fourni. Une sensibilisation est considérée comme importante du point de vue clinique lorsque le travailleur est sensibilisé, et, qu’au moment de l’exposition à des matières utilisées au travail, il éprouve des symptômes de l’asthme. Il n’est pas nécessaire que le degré d’exposition soit excessif.
Conformément à l’approche globale de la personne de la Commission en matière de déficience permanente, les déficiences respiratoires et immunologiques sont combinées en utilisant le tableau des valeurs combinées des Guides de l’AMA.
Aux fins de calculer l’indemnité pour PNF, le degré de déficience permanente d’un travailleur est déterminé en utilisant les renseignements médicaux versés au dossier du travailleur. Si les renseignements au dossier sont insuffisants pour déterminer la PNF, la Commission prend des dispositions pour qu’une évaluation médicale de la PNF soit effectuée pour obtenir les renseignements nécessaires. Pour plus de renseignements, voir le document 18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente, et le document 18-05-04, Calcul de l'indemnité pour perte non financière (PNF).
Quand et qui évaluer
Les travailleurs dont la date d’accident tombe le 2 janvier 1990 ou après cette date (voir le document 11-01-04, Détermination de la date de la lésion) et qui souffrent d’asthme relié au travail sont admissibles à une détermination de la PNF s’ils ont une déficience permanente et que leur état a atteint le rétablissement maximal (RM) (voir le document 11-01-05, Détermination d’une déficience permanente).
Les travailleurs qui ont reçu un diagnostic d'asthme subissent un test périodiquement pour déterminer s'ils ont atteint leur RM. Grâce à un traitement approprié, l'asthme se stabilise vraisemblablement dans environ deux ans. L’asthme étant variable, il arrive dans certains cas qu’un travailleur atteigne son RM plus tôt.
Dès qu’il a été déterminé que le travailleur a une déficience permanente attribuable à l'asthme et qu'il est sensibilisé du point de vue clinique à une exposition professionnelle, la Commission entreprend les démarches pour lui fournir une réadaptation jugée appropriée, même si les symptômes d’asthme ne se sont pas encore stabilisés.
Évaluation de la déficience respiratoire
Trois composantes de la déficience respiratoire sont considérées :
- limitation du débit de l’air (tableau 1),
- hyperréactivité des voies aériennes (tableau 2), et
- minimum de médicaments dont le travailleur a besoin pour demeurer stable (tableau 3).
Les notes obtenues aux tableaux 1, 2 et 3 sont additionnées pour donner la note totale de déficience respiratoire. Le tableau 4 donne les pourcentages de déficience de la personne globale en utilisant la note de déficience respiratoire.
La Commission organise toutes les épreuves fonctionnelles respiratoires et les tests de provocation à l’histamine ou la méthacoline. Elle s’assure qu’une copie des tests spirométriques est incluse dans le dossier d’indemnisation. Cela comprend les courbes ou les boucles débit-volume pour la spirométrie pré et post bronchodilatateur ou pour chaque mesure effectuée durant le test de provocation à l’histamine ou la méthacoline. Ces résultats permettent à la Commission de déterminer s’il y a eu un effort maximum.
1. Limitation du débit de l’air
Les renseignements médicaux du travailleur doivent comprendre un test post bronchodilatateur VEM1 (volume expiratoire maximal en une seconde) au RM. La Commission détermine le pourcentage prédit du test post bronchodilatateur VEM1 du travailleur, comparable aux amplitudes du tableau 1.
| Note | % prédit VEM1 |
|---|---|
| 0 | > limite inférieure de la normale |
| 1 | 70-limite inférieure de la normale |
| 2 | 60-69 |
| 3 | 50-59 |
| 4 | <50 |
Les résultats de spirométrie (VEM1 ou CVF [capacité vitale forcée]) varient selon les différences ethniques au niveau de l’ossature du corps. Tous les laboratoires utilisent des tableaux de référence normalisés fondés sur des études menées auprès de personnes de race blanche. Pour tenir compte des différences d’ossature, les valeurs retenues de ces tableaux de référence doivent être multipliées par 0,85 pour les personnes d'origine africaine et par 0,90 pour les personnes d'origine asiatique et indienne.
2. Hyperréactivité des voies aériennes
Le tableau 2 décrit une note variant de 0 à 4 en fonction de la réversibilité du VEM1 ou du degré d’hyperréactivité des voies aériennes.
La réversibilité de VEM1 est déterminée en utilisant le pourcentage de changement dans le FEV1 au départ après qu’un bronchodilateur a été administré. L’hyperréactivité des voies aériennes ou CP(20) est la concentration de provocation de méthacoline ou d’histamine requise pour produire une diminution de 20 % dans le VEM1 par rapport à la valeur au départ.
D’après l’examen de chaque effort spirométrique utilisé dans les tests pré et post bronchodilatateur et dans les tests de provocation à l’histamine ou la méthacoline, la Commission détermine le pourcentage de changement VEM1 ou CP(20) mg/ml ou l’équivalent en fonction des renseignements médicaux versés au dossier d’indemnisation.
Le degré d’hyperréactivité des voies aériennes n’est mesuré que lorsque le VEM1 est au-dessus de la limite inférieure de la normale (c’est-à-dire les 5 % inférieurs de la population de référence) ou au-dessus de 70 % prédit. La Commission s’assure ensuite que l’hyperréactivité des voies aériennes a été évaluée à l’aide d’un test de provocation non précisé, comme indiqué au tableau 2.
| Note | % de changement VEM1 | CP(20) mg/ml ou équivalent |
|---|---|---|
| 0 | <10 | >8 |
| 1 | 10-19 | 8 à >0,5 |
| 2 | 20-29 | 0,5 à >0,125 |
| 3 | 30 | 0,125 |
| 4 | - | - |
Lorsque le VEM1 est au-dessus de la limite inférieure de la normale, la CP(20) devrait être déterminée et utilisée pour évaluer la déficience; lorsque le VEM1 est <70% prédit, le degré de réversibilité devrait être utilisé; lorsque le VEM1 est entre 70 % prédit et la limite inférieure de la normale, la réversibilité ou la CP (20) peut être utilisée.
La réversibilité avec bronchodilatateur est calculée de la façon suivante :
3. Utilisation de médicaments
La Commission tient compte des renseignements sur l'utilisation de médicaments du travailleur, y compris la fréquence et le type de médicaments utilisés par le travailleur et l'observance de ce dernier (si cet élément est connu). Le médecin traitant doit démontrer la nécessité d’une quantité minimale de médicaments, par ex., mentions antérieures d’exacerbation lorsque les médicaments ont été réduits.
D’après la quantité minimale de médicaments requise pour contrôler l’asthme, une note est assignée d’après le tableau 3. Les renseignements obtenus sur l’utilisation de médicaments devraient s’appliquer à la même période que celle du test post bronchodilatateur VEM1 test et la mesure de l’hyperréactivité des voies aériennes.
Si l'utilisation de médicaments est réexaminée, un réexamen de la déficience permanente pourrait s’avérer nécessaire.
| Note | Médicaments |
|---|---|
| 0 | Aucun médicament |
| 1 | Bronchodilatateur occasionnel (usage non quotidien) et(ou) Cromolyne à l’occasion (usage non quotidien) |
| 2 | Traitement quotidien par bronchodilatateur et(ou) Cromolyne sur une base quotidienne et(ou) stéroïdes inhalés à faible dose sur une base quotidienne |
| 3 | Bronchodilatateur sur demande et stéroïdes inhalés à forte dose (>800µg béclométhasone ou l’équivalent) |
| 4 | Bronchodilatateur sur demande et stéroïdes inhalés à dose élevée (>800 µg béclométhasone ou l’équivalent) et stéroïdes systémiques à forte dose |
Détermination de la déficience respiratoire totale attribuable à l'asthme
Les notes obtenues aux tableaux 1, 2 et 3 sont additionnées. Pour convertir la note totale en un pourcentage de déficience permanente du système respiratoire, la Commission utilise le tableau 4 ci-dessous.
| Note totale ATS | Pourcentage de DP |
|---|---|
| 0 | 0 % |
| 1 | 8 % |
| 2 | 16 % |
| 3 | 24 % |
| 4 | 32 % |
| 5 | 40 % |
| 6 | 48 % |
| 7 | 56 % |
| 8 | 64 % |
| 9 | 72 % |
| 10 | 80 % |
| 11 | 90 % |
| Asthme non contrôlé en dépit du traitement maximal (c’est-à-dire VEM1 restant <50% en dépit de l’utilisation de 20 mg de prednisone par jour). | 95-100 % |
Dans le tableau 4, les pourcentages proviennent de ce qui suit : La déficience totale représente 100 %. Les notes totales de l’ATS de 0 à 10 ont été assignées et espacées également entre 0 % et 80 %. La note totale de 11 de l’ATS a reçu une valeur de 90 %. L’asthme le plus grave a été évalué de 95 % à 100 %.
Évaluation de la déficience immunologique
La sensibilisation peut être déterminée par :
- la détection d’anticorps IgE précis dans un test cutané ou une analyse de sang; ou
- la réaction du travailleur ayant des symptômes d’asthme à des concentrations extrêmement faibles d’une matière utilisée au travail (par ex., s'il y a une réactivité bronchique accrue ou un changement du débit expiratoire de pointe au moment de retourner au travail sans exposition à des niveaux irritants de matières utilisées au travail).
La sensibilisation mineure et peu importante du point de vue clinique est courante dans certaines industries. Par conséquent, la Commission ne considère que les sensibilisations qui sont importantes du point de vue clinique d’après les résultats des tests cutanés et des analyses de sang, la réactivité bronchique ou les résultats du débit expiratoire de pointe ainsi que les renseignements pertinents concernant le travail du travailleur et ses antécédents d'exposition.
Une sensibilisation est considérée comme importante du point de vue clinique lorsque le travailleur est sensibilisé et, qu’au moment de l’exposition à des matières utilisées au travail, il éprouve des symptômes de l’asthme. Il n’est pas nécessaire que le degré d’exposition soit excessif.
Si la sensibilisation du travailleur à une matière utilisée au travail est importante du point de vue clinique, le travailleur est considéré comme ayant une déficience permanente du système immunitaire d’environ 3 à 5 %. La sensibilisation à un agent courant entraîne une note plus élevée que s’il s’agit d’une sensibilisation à un agent que l’on ne retrouve que dans un environnement inhabituel ou rare.
Combiner les déficiences respiratoires et immunologiques
Selon l’approche adoptée par la Commission, les notes de déficience de tous les troubles représentent une déficience de la personne globale. Par conséquent, pour déterminer l’importance de la déficience permanente de la personne globale attribuable à l'asthme, le pourcentage respiratoire total obtenu d’après le tableau 4 est combiné avec la note de déficience immunologique (3 à 5 %) (si le travailleur a une sensibilisation au lieu de travail importante du point de vue clinique) en utilisant le tableau des valeurs combinées des Guides de l’AMA.
Note finale
Comme l’indique les Lignes directrices de l’ATS, la Commission considère toute circonstance inhabituelle qui pourrait avoir une incidence sur la déficience permanente du travailleur. Voici des exemples de circonstances inhabituelles : des obstacles à l’observance du traitement, des restrictions aux mesures de contrôle environnementales, une maladie coexistante, une sensibilité particulière à l’exposition au froid qui peut limiter le temps passé à l'extérieur ou tout autre effet de l'asthme sur les activités quotidiennes du travailleur qui pourrait avoir un effet sur la déficience permanente du travailleur.
Si d’autres sensibilisations reliées au travail sont repérées (par ex., dermatite), la déficience permanente provenant d’autres systèmes du corps doit alors être examinée à l'aide du tableau des valeurs combinées des Guides de l'AMA dans la détermination finale de la déficience permanente de la personne globale.
Aggravation de l’asthme préexistant
Le but de la détermination de la PNF pour les travailleurs dont l’asthme préexistant s’est aggravé est de décider si, une fois que le travailleur a atteint le RM, le degré de déficience permanente attribuable à l'asthme a augmenté, et si oui, dans quelle mesure.
Si la déficience attribuable à l’asthme préexistant est connue (c’est-à-dire grâce à un programme de surveillance au travail), le pourcentage de déficience du trouble préexistant est alors soustrait du pourcentage de déficience établi pour la déficience actuelle en utilisant ces lignes directrices. Si la déficience préexistante n’est pas connue, la déficience actuelle est alors déterminée indépendamment de toute déficience attribuable à l’asthme préexistant qui aurait pu être présent. Dans ce cas, la politique de la Commission concernant le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (voir le document 14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR]) s'applique au transfert des coûts.
Étapes de la détermination de la PNF
Le tableau suivant fournit un sommaire des étapes de la détermination de la déficience permanente attribuable à l’asthme.
| Étape | Mesures | Méthode utilisée |
|---|---|---|
| 1. | Déterminez si le travailleur a atteint le RM | Décrite dans les Lignes directrices de l’ATS |
| 2. |
Examinez les renseignements suivants : a) déficience respiratoire (qui comprend la limitation du débit de l’air, l’hyperréactivité des voies aériennes, et que l’utilisation et l’observance de médicaments) b) déficience immunologique importante du point de vue clinique et matière utilisée au travail ayant causé la sensibilisation c) la description des circonstances inhabituelles qui ont peut-être eu un effet sur la déficience permanente du travailleur |
Conformité aux Lignes directrices de l’ATS et à ces directives médicales |
| 3. | Attribuez une note pour la limitation du débit de l’air, l’hyperréactivité des voies aériennes et l’utilisation de médicaments | Utilisez les renseignements médicaux avec les tableaux 1, 2 et 3 pour assigner une note |
| 4. | Calculez la note de déficience respiratoire totale | Additionnez les notes obtenues aux tableaux 1, 2 et 3 |
| 5. | Établissez un pourcentage de déficience respiratoire | Consultez le tableau 4 |
| 6. | Établissez un pourcentage de déficience immunologique importante du point de vue clinique si les renseignements médicaux indiquent que le travailleur a une sensibilisation importante du point de vue clinique à une matière utilisée au travail | Attribuez 3 à 5 % pour une déficience immunologique |
| 7. | Combinez les déficiences respiratoire et immunologique en une seule déficience permanente de la personne globale attribuable à l’asthme. | Utilisez les pourcentages obtenus à l’étape 6 et 7, avec le tableau des valeurs combinées des Guides de l’AMA pour en arriver au pourcentage final de la personne globale |
| 8. | Rajustez la note finale s’il y a mention de circonstances inhabituelles | En fonction de chaque cas |
| 9. | Si le travailleur a une aggravation de l’asthme préexistant, et que la déficience continue d’être pire que la déficience avant l’exposition au travail, déterminez le pourcentage de déficience permanente qui est relié au travail | À l’aide de ces lignes directrices, soustrayez le pourcentage de déficience permanente du pourcentage de déficience préexistante attribuable à l’asthme du pourcentage de déficience actuelle. Si le pourcentage de déficience antérieure est inconnu, déterminez le pourcentage de déficience actuelle indépendamment de tout asthme préexistant et appliquez la politique de la Commission concernant le FGTR. |
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 20 juillet 2023 ou après cette date, pour les accidents survenus le 2 janvier 1990 ou après cette date.
Historique du document
Le présent document remplace le document 16-01-01 daté du 18 juillet 2008.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 16-01-01 daté du 12 octobre 2004;
document 04-03-04 daté du 21 août 1996.
Références
Dispositions législatives
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 46 et 47
Règlement de l’Ontario175/98
Article 18
Procès-verbal
de la Commission
No 4, le 17 juillet 2023, page 619