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Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Remarque : La présente n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire visant à illustrer la manière dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
sur cette page :
Principes clés
Introduction
Collecte de preuves pertinentes…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
Sur cette page :
Principes clés
Définitions
Introduction
…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Documents généraux :
Documents d’audit – Rapports finaux
Documents d’audit – Documents de travail
Gestion des audits
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A
Indication(s)
OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
Indication
Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month.
Formulary Status
The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions
Indications/Clinical uses
Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
Grant Walsh, Président du conseil
Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a nommé Grant B. Walsh comme prochain président…
Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.Le Cadre d’élaboration…
12-04-07
Politique
La protection de la Commission est fournie aux élèves des écoles secondaires qui
sont inscrits à un programme de travail-études ou d’apprentissage par l’…
14-05-02
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Par. 30 (1) (2)
Un travailleur blessé dans un accident relié au travail…
Toronto, 19 mai 2020 - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer qu’Elizabeth Witmer sera…
(Toronto, le 25 novembre 2020) - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer que Mme…
18-06-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs, les gains réels qu’il tirait de l’emploi qu’il occupait au moment de la lésion peuvent…
14-01-06
Loi
Art. 11, règl. de l’Ont. 175/98
Si deux employeurs ou plus sont associés et que l’activité de l’un serait considérée comme une activité auxiliaire de l'autre; si les…
15-02-04
Politique
Dans les cas où le travailleur est atteint d’une déficience antérieure à l’accident et d’une lésion ou maladie mineure reliée au travail à la même région du corps…
20-03-12
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, un enfant survivant dont l’âge se situe entre 19 et 30 ans et qui poursuit ses…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
20-03-11
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé ne laisse aucun conjoint, mais des enfants à charge…
20-03-10
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un ou plusieurs enfants à charge, mais aucun…