Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
958
958 résultat(s) trouvé(s)
Indication
Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month.
Formulary Status
The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions
Indications/Clinical uses
Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
Grant Walsh, Président du conseil
Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a nommé Grant B. Walsh comme prochain président…
Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.Le Cadre d’élaboration…
12-04-07
Politique
La protection de la Commission est fournie aux élèves des écoles secondaires qui
sont inscrits à un programme de travail-études ou d’apprentissage par l’…
14-05-02
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Par. 30 (1) (2)
Un travailleur blessé dans un accident relié au travail…
Toronto, 19 mai 2020 - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer qu’Elizabeth Witmer sera…
(Toronto, le 25 novembre 2020) - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer que Mme…
18-06-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs, les gains réels qu’il tirait de l’emploi qu’il occupait au moment de la lésion peuvent…
14-01-06
Loi
Art. 11, règl. de l’Ont. 175/98
Si deux employeurs ou plus sont associés et que l’activité de l’un serait considérée comme une activité auxiliaire de l'autre; si les…
15-02-04
Politique
Dans les cas où le travailleur est atteint d’une déficience antérieure à l’accident et d’une lésion ou maladie mineure reliée au travail à la même région du corps…
20-03-12
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, un enfant survivant dont l’âge se situe entre 19 et 30 ans et qui poursuit ses…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
20-03-11
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé ne laisse aucun conjoint, mais des enfants à charge…
20-03-10
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un ou plusieurs enfants à charge, mais aucun…
11-01-08
Politique
La Commission accepte les enregistrements sonores ou visuels comme preuve lorsqu’ils
renferment des nouveaux renseignements ou une information plus complète…
15-01-11
Politique
Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT) dans l’intérêt…
L’entente
En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
12-04-11
Politique
Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire
Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
17-07-06
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Nuestra Estrategia para los trabajadores agrícolas extranjeros se centra en ayudar a que las personas del Programa Federal de Trabajadores Agrícolas Temporales (SAWP, por sus…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…