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Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres…
Vous devez connaître vos …
18-04-07
Politique
La détermination de l'indemnité pour perte économique future (PÉF) s'effectue sans que l'on tienne compte des autres prestations versées au travailleur. Lorsqu'…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d’…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
* Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
Votre relevé sommaire de taux de prime contient des renseignements sur votre taux de prime actuel et sur votre taux prévu.
Le présent exemple de relevé explique les termes…
La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
À titre…
Les entreprises couvertes par notre assurance contre les lésions et les maladies professionnelles paient un taux qui tient compte de leur secteur d’activité et de leurs…
1. Introduction
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de…
Nous encourageons les élèves de tout l’Ontario à participer au concours de vidéos « C’est votre travail », pour lequel ils peuvent gagner des prix, se faire…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent. Ne pas…
15-03-09
Politique
Lorsqu’une lésion corporelle accidentelle est causée par la foudre, une tempête, l’insolation, un épuisement dû à la chaleur, une gelure ou une morsure d’insecte,…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
20-03-06
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…
20-03-07
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…
20-03-04
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint mais aucun enfant, le conjoint…
20-03-05
Politique
Si la conjointe d’un travailleur est enceinte au moment du décès du travailleur, l’enfant à naître est considéré comme une personne à charge à compter de la date…
20-03-08
Loi
Par. 48 (7)
Un conjoint séparé a droit à un paiement forfaitaire et à des versements périodiques, à titre de conjoint survivant, si l’une ou l’autre des conditions…