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958 résultat(s) trouvé(s)
17-01-10
Politique
Le cannabis médical ne constitue pas un moyen de traitement nécessaire, approprié ou suffisant dans le cas de la plupart des troubles médicaux en raison d’un…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir…
18-04-08
Politique
La Commission peut capitaliser l'indemnité pour perte économique future (PÉF) et effectuer un versement sous forme de somme forfaitaire lorsque
l'indemnité pour…
Bienvenue au catalogue de données ouvertes de la WSIBIci, vous pouvez consulter notre inventaire d’ensembles de données ouvertes pour accéder à une liste des différents…
15-03-06
Politique
La présente politique porte sur les dispositions générales concernant l'admissibilité de chacun des travailleurs protégé aux termes de la Loi sur la sécurité…
Les centres de santé professionnelle assurent la prestation de services d’évaluation ou de consultation sous la direction d’une personne médecin en vue de faciliter les…
14-02-04
Politique
La Commission accorde un certificat de décharge pour libérer un entrepreneur principal de toute responsabilité à l’égard des obligations de paiement envers la…
14-02-19
Politique
Un entrepreneur principal qui retient directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction doit obtenir un certificat de décharge…
14-02-03
Loi
Par. 146 (1) et (2)
Lorsqu’un employeur vend, loue ou transfère tout ou partie de son entreprise, ou qu’il en dispose d’une autre façon, directement ou indirectement, à…
Un certificat de décharge est un numéro unique émis par la WSIB aux entreprises inscrites qui atteste qu’une entreprise, une entrepreneuse ou un entrepreneur, ou encore une…
22-01-01
Politique
La Commission prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à l’endroit des employeurs qui omettent délibérément de l’informer d’un changement important dans…
22-01-02
Politique
Lorsque survient un changement important dans les circonstances, que celui-ci soit déclaré à temps ou non, la Commission rajuste rétroactivement les prestations d’…
Changement de raison sociale ou d’appellation commercialePour changer la raison sociale de votre personne morale, veuillez soumettre les statuts de modification…
Nous facilitons les interactions des entreprises avec nous en améliorant la façon dont vous déclarez les lésions et les maladies en ligne.Dès ce printemps, vous pouvez…
Changement du type d’entreprise ou de personnes associées dans une société en nom collectifLes changements du type d’entreprise (changements en matière d’entité juridique)…
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comitéComposition et…
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Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comitéComposition et…
Sur cette page :ButPortéePouvoirComités du conseil d’administration…
17-06-04
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à un chien-guide ou un chien d’assistance lorsque les critères suivants sont satisfaits…
18-04-09
Politique
Le travailleur peut choisir de recevoir un montant égal à la pleine pension mensuelle de sécurité de la vieillesse (SV) au lieu du montant de l’indemnité pour…