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910 résultat(s) trouvé(s)
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
Janvier 2022
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Janvier 2024
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
16-02-10
Politique
Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux…
23-02-02
Politique
Le cancer du larynx dont sont atteints les travailleurs exposés à des fibres d’amiante dans le cadre de procédés industriels produisant des particules d’amiante en…
16-02-01
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-13
Politique
Le cancer du poumon chez les travailleurs de l’amiante est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la…
16-02-08
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de Deloro Smelting and Refining Company exposés à l’arsenic est une maladie professionnelle aux termes du…
16-02-09
Politique
Le cancer du poumon primitif chez les travailleurs des fours à coke de l’industrie de l’acier est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
23-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif de la trachée, des bronches et du…
16-02-02
Politique
Aux termes des paragraphes 2 (1), 15 (1) et 15 (2) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le cancer du…
16-02-06
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de DOFASCO et certains autres travailleurs de fonderie est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…
17-01-10
Politique
Le cannabis médical ne constitue pas un moyen de traitement nécessaire, approprié ou suffisant dans le cas de la plupart des troubles médicaux en raison d’un…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir…
18-04-08
Politique
La Commission peut capitaliser l'indemnité pour perte économique future (PÉF) et effectuer un versement sous forme de somme forfaitaire lorsque
l'indemnité pour…
Bienvenue au catalogue de données ouvertes de la WSIBIci, vous pouvez consulter notre inventaire d’ensembles de données ouvertes pour accéder à une liste des différents…
15-03-06
Politique
La présente politique porte sur les dispositions générales concernant l'admissibilité de chacun des travailleurs protégé aux termes de la Loi sur la sécurité…
14-02-04
Politique
La Commission accorde un certificat de décharge pour libérer un entrepreneur principal de toute responsabilité à l’égard des obligations de paiement envers la…