Politique
Le cancer du poumon chez les travailleurs de l’amiante est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail qui est particulière à un procédé, un métier ou à une profession, ou qui en est caractéristique et qui comporte une exposition à l’amiante.
Critères d’admissibilité
Compte tenu des études médicales, les demandes de prestations pour cancer du poumon sont examinées favorablement lorsque les circonstances suivantes s’appliquent :
- des éléments de preuve évidents démontrent clairement une exposition professionnelle à l’amiante pendant au moins dix ans;
- il y a un intervalle minimal de 10 ans entre la première exposition à l’amiante et l’apparition du cancer du poumon.
Les demandes de prestations qui ne répondent pas à ces critères seront étudiées individuellement pour déterminer si elles sont fondées, en tenant compte de l’intensité de l’exposition et de tout autre facteur pertinent.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à tous les accidents. Les prestations sont payables à compter de la date de l’accident, c’est-à-dire la date du diagnostic, ou la première date à laquelle les symptômes connexes sont documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités.
Historique du document
Le présent document remplace le document 04-04-16.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 15 et 119
Paragraphe 2 (1)