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18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
11-01-13
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 119 (2)
Si,…
La bibliothèque de référence de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements et des…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers d’entretien du matériel
Documents des baux
Contrats de service
Gestion de la planification des locaux – plans d’étages actuels…
Ce que vous devez savoir au sujet de l’indemnité pour perte de revenu de retraite
L’indemnité pour perte de revenu de retraite aide à remplacer le revenu de retraite perdu…
Vision et engagement
Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information est responsable d’assurer la conformité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée aux termes de la LAIPVP
Dossiers de soutien des programmes aux…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…
Adresse postaleVeuillez poster tout document à l’adresse suivante :200, rue Front OuestToronto (Ontario) M5V 3J1Vous pouvez aussi …
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Sur cette page :
Introduction et contexte
Structure de gouvernance de la WSIB
…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
Sur cette page :ButCaractéristiques de la caisse et contexteNormes réglementaires…