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Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers d’entretien du matériel
Documents des baux
Contrats de service
Gestion de la planification des locaux – plans d’étages actuels…
Ce que vous devez savoir au sujet de l’indemnité pour perte de revenu de retraite
L’indemnité pour perte de revenu de retraite aide à remplacer le revenu de retraite perdu…
Vision et engagement
Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information est responsable d’assurer la conformité de la CSPAAT aux dispositions de la LAIPVP concernant l’…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée aux termes de la LAIPVP
Dossiers de soutien des programmes aux…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…
Adresse postaleVeuillez poster tout document à l’adresse suivante :200, rue Front OuestToronto (Ontario) M5V 3J1Vous pouvez aussi …
Nous sommes déménagés! Vous trouverez nos statistiques de 2021 sur la santé et la sécurité à : …
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Sur cette page :
Introduction et contexte
Structure de gouvernance de la WSIB
…
Sur cette page :
1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
18-07-04
Politique
Un travailleur atteint d’une invalidité permanente en raison d’un accident relié au travail a droit à une pension d’invalidité permanente tant que l’invalidité…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
18-02-07
Politique
Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…