Politique
Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, maladie qui est particulière à ces procédés, ou qui en est caractéristique.
Directives
Critères d’admissibilité
Les travailleurs qui présentent une demande de prestations pour un cancer du larynx sont admissibles à des prestations s'ils remplissent les critères suivants :
| Durée de l’exposition (minimum cumulatif) |
Période de latence (intervalle minimal entre la première exposition et le diagnostic de cancer du larynx) |
|---|---|
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Nickel Une exposition de 15 ans à du nickel en aérosol dans le cadre de tout procédé dans le secteur du nickel produisant la dispersion du nickel en aérosol sous forme élémentaire ou de mélange, notamment par :
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20 ans |
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Nickel et amiante Exposition de 7,5 ans au nickel en aérosol ET Exposition de 5 ans à l'amiante |
15 ans |
Dans le cas des demandes de prestations liées à l'exposition à l'amiante, voir la politique 23-02-02, Cancer du larynx et exposition à l'amiante.
Date de l’admissibilité
La date à laquelle le travailleur peut avoir droit à des prestations ou à des services pour la première fois est la date de l’accident, aussi appelée date de la lésion. La date de la lésion est la date du diagnostic, ou la première date à laquelle les symptômes connexes ont été documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir. Voir le document 11-01-04, Détermination de la date de la lésion pour de plus amples renseignements.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 1er janvier 2023 ou après cette date, pour tous les accidents.
Historique du document
Le présent document remplace le document 16-02-10 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 04-04-13 daté de novembre 1989.
Références
Dispositions législatives
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 15 et 119
Paragraphe 2 (1)
Procès-verbal
de la Commission
No 8, le décembre 2022, page 609