Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de Deloro Smelting and Refining Company exposés à l’arsenic est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, maladie qui est particulière à des procédés et métier, ou qui en est caractéristique, et qui comporte une exposition à l’arsenic.
Critères d’admissibilité
La demande de prestations d’un travailleur est envisagée lorsque ce dernier a des antécédents d’exposition à l’arsenic dans l’usine principale et(ou) l’aire d’oxyde de cobalt à la raffinerie Deloro pendant un minimum de 4 ans.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à tous les accidents. Les prestations sont payables à compter de la date de l’accident, c’est-à-dire la date du diagnostic, ou la première date à laquelle les symptômes connexes sont documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir.
Historique du document
Le présent document remplace le document 04-04-09.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 15 et 119
Paragraphe 2 (1)