La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’élaboration de politiques sur les maladies professionnelles, fondé sur des preuves scientifiques de haute qualité. Elle surveille continuellement l’évolution des preuves scientifiques pour mieux comprendre les liens de causalité entre des facteurs de risque professionnels et des maladies.
En s’inspirant des recommandations du rapport Demers publié en juillet 2020 et intitulé Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail et de celles du rapport de KPMG publié en 2019 et intitulé Rapport de la vérification d’optimisation du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant, la WSIB a élaboré une stratégie en matière de maladies professionnelles visant à adopter une approche plus réactive et viable à l’égard des politiques et du processus décisionnel connexes.
Sur recommandation des deux rapports, l’un des principaux domaines d’intervention de la stratégie était la création d’une table consultative scientifique sur les maladies professionnelles (la « table ») pour faciliter l’élaboration de politiques à ce sujet.
De pair avec d’autres activités fondamentales de la stratégie, notamment l’élaboration du Cadre politique des maladies professionnelles et l’exploitation de notre programme de recherche et de subvention pour assurer la collecte de données scientifiques actualisées afin de favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves, la table contribue de manière importante au processus d’élaboration de politiques sur les maladies professionnelles.
Pour plus de renseignements concernant les projets en cours concernant les politiques sur les maladies professionnelles, y compris au sujet de la table, veuillez consulter la page Politiques de la WSIB sur les maladies professionnelles.
La table se compose de cinq spécialistes provenant de disciplines scientifiques liées aux maladies professionnelles, d’une personne membre nommée par Santé Ontario (Action Cancer Ontario), d’une personne nommée par Santé publique Ontario afin de fournir une perspective systémique sur les maladies professionnelles et d’une personne non votante appartenant aux effectifs de la WSIB.
L’établissement de la table est un moyen de nous assurer de nous appuyer sur les meilleures preuves scientifiques disponibles en examinant les demandes de prestations pour maladies professionnelles.
Les recommandations de la table nous aident à prendre des décisions sur ce qui suit :
- la portée des examens scientifiques visant à répondre précisément aux questions à l’étude;
- les spécialistes à consulter;
- les personnes pairs examinatrices potentielles et la clarification de leurs commentaires;
- les évaluations et les options possibles en cas d’avis divergents; et
- des questions générales ponctuelles sur les maladies professionnelles.
Lire le mandat de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles
Membres de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles
La WSIB déplore le décès du Dr Thomas Tenkate, survenu le 27 juillet 2024. Nous tenons à manifester notre reconnaissance envers ses importantes contributions aux activités scientifiques de notre table consultative.
Anil Adisesh, MB ChB, MSc, MD, FRCP, FFOM, FFCI
Médecin du travail, médecin en chef à Solutions de santé canadiennes, Saint-Jean, N.-B. Professeur auxiliaire, Faculté de commerce, Université du Nouveau-Brunswick, Saint-Jean.
Victoria Arrandale, Ph. D., hygiéniste du travail agréée
Professeure adjointe, École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto.
Donald C. Cole, MD, MSc, FRCP(C)
Professeur émérite, École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto. Consultant en médecine du travail, en médecine de l’environnement et en santé publique.
Marianne Levitsky, M. en études environnementales, hygiéniste industrielle agréée, hygiéniste du travail agréée, FAIHA
Professeure auxiliaire, Division de la santé au travail et de l’hygiène du milieu, École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto.
Associée principale, ECOH Management Inc.
Présidente-fondatrice et membre du conseil, Workplace Health Without Borders.
Siège vacant précédemment occupé par feu Thomas Tenkate, D. en santé publique, FEHA, FRSPH, CRM, CRSP, CSP
Professeur agrégé, École de santé professionnelle et publique, Université métropolitaine de Toronto.
Scientifique affilié, Centre de recherche sur le cancer professionnel.
Membres par nomination
Santé Ontario (Action Cancer Ontario)
Paul A. Demers, M.Sc., Ph. D.
Directeur, Centre de recherche sur le cancer professionnel, Santé Ontario.
Professeur, École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto.
Professeur clinique, École de la santé publique et des populations, Université de Colombie-Britannique.
Santé publique Ontario
Vincent Spilchuk, M.D., FRCPC, M.Sc. (santé communautaire)
Directeur du programme de résidence, Division de la médecine du travail,
Département de médecine, Université de Toronto. Professeur adjoint, Division de la médecine du travail, Département de médecine, Université de Toronto.
Consultant en médecine du travail, hygiène du milieu et santé professionnelle, Santé publique Ontario. Consultant en médecine du travail, santé, mieux-être et sécurité du personnel, Trillium Health Partners, Mississauga.
WSIB
Tiffany K. Turnbull, LL.B.
Vice-présidente, Direction des politiques opérationnelles, WSIB.
Membre du comité directeur, Centre de recherche sur le cancer professionnel.
Au sujet de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles
1) Objectif
La table fournit des conseils scientifiques spécialisés à la WSIB pour l’aider à élaborer des politiques et à inscrire une maladie à une annexe. Les personnes membres de la table représentent les disciplines scientifiques les plus pertinentes en ce qui a trait aux maladies professionnelles, afin que leur qualification et leur vaste expérience optimisent la qualité des conseils fournis. À ce jour, les membres de la table ont joué un rôle déterminant en fournissant des conseils scientifiques aboutissant à l’établissement et à la reconnaissance d’autres maladies professionnelles dans les règlements et les politiques, ainsi qu’à l’actualisation des directives politiques. Cette approche facilite un processus décisionnel factuel, rapide et homogène.
Grâce à ses conseils scientifiques, la table aide la WSIB à s’acquitter de ses obligations légales envers les travailleuses et travailleurs, ainsi qu’envers les survivantes ou survivants de travailleuses ou travailleurs décédés par suite d’une maladie professionnelle attribuable à la nature de leur emploi.
2) Mandat
Le mandat de la table vise à conseiller la WSIB sur ce qui suit :
- la portée des examens scientifiques visant à répondre précisément aux questions à l’étude;
- les spécialistes à consulter;
- la désignation des personnes pairs examinatrices potentielles et la clarification de leurs commentaires;
- les évaluations et les options possibles en cas d’avis divergents; et
- des questions générales ponctuelles sur les maladies professionnelles.
3) Exigences
Une personne candidate qualifiée doit :
- posséder un titre professionnel ou un diplôme de troisième cycle d’un établissement reconnu dans au moins une des disciplines suivantes :
- épidémiologie professionnelle;
- toxicologie;
- médecine du travail;
- hygiène du travail; ou
- un autre titre professionnel approprié;
- exercer activement (actuellement ou récemment) et(ou) faire des travaux de recherche dans les milieux et avec l’expérience souhaités par la WSIB (p. ex., milieu universitaire, hospitalier ou éducatif avec une expertise en évaluation critique);
- posséder au moins dix années d’expérience dans sa discipline, dans l’exercice de sa profession ou en matière de recherche;
- posséder un permis en règle en Ontario (en cas d’une personne professionnelle de la santé réglementée).
4) Processus de sélection
La WSIB examinera toutes les candidatures reçues en fonction des compétences et des exigences établies pour les membres de la table. Elle choisira des personnes fournissant un mélange de qualification et d’expérience le plus susceptible de compléter l’expertise de la table.
Les personnes choisies pour siéger à la table doivent signer un contrat avec la WSIB, d’une durée à sa discrétion (p. ex., pour assurer l’expertise appropriée et la continuité d’année en année) qui doit être de deux à trois ans, sous réserve de renouvellement à sa discrétion.
La WSIB peut retirer ou remplacer des personnes siégeant à la table, ou ajouter de nouvelles personnes, et ce, en fonction des exigences en vigueur ou de l’évolution de celles-ci pendant la durée de fonctionnement de la table. Les nouvelles personnes membres peuvent se nommer elles-mêmes, ou être nommées par une personne siégeant à la table ou par une association. La WSIB peut aussi lancer un appel aux personnes qualifiées par l’entremise d’une manifestation d’intérêt.
Les personnes seront soumises au même processus de sélection, et le même niveau de diligence raisonnable sera pris dans la sélection des personnes membres, quelle que soit la manière de leur mise en candidature.
5) Conflit d’intérêts
Les personnes membres retenues doivent être disposées à se conformer aux exigences du gouvernement de l’Ontario et de la WSIB en matière de conflits d’intérêts et de confidentialité.
6) Rémunération et fréquence des réunions
La rémunération des personnes membres est conforme à celle des personnes siégeant à des tables consultatives similaires. En général, il y a quatre ou cinq réunions de la table par an, avec des réunions facultatives de sous-comités (p. ex., certains sujets nécessitant une discussion plus approfondie, mais pas toutes les personnes membres de la table ont l’expertise connexe). La WSIB fixera la rémunération des personnes membres de manière non négociable.
7) Comment poser sa candidature
Actuellement, la WSIB n’accepte aucune nouvelle candidature. Étant donné que toute possibilité future sera annoncée sur ce site Web, n’hésitez pas à reconsulter ce dernier pour obtenir des nouvelles.