Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire
Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les dirigeants, le total des gains bruts figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.
Vous avez la responsabilité de déclarer les gains des personnes suivantes :
- toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris tout membre de votre famille. Les employés à temps plein ou à temps partiel, les employés saisonniers ou temporaires, certains travailleurs domestiques, les personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction ainsi que les étudiants, les apprentis, les stagiaires et les participants en stage de formation;
- vous-même, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour connaître les exceptions, consultez notre politique sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Pour des précisions additionnelles, y compris sur les exceptions, reportez-vous à notre politique sur la détermination du statut de travailleur ou d’exploitant indépendant.
Si vous modifiez un feuillet T4, un formulaire T4 Sommaire ou d’autres gains après avoir soumis votre rapprochement à la WSIB, vous devez nous déclarer ces modifications.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants, propriétaires uniques, sociétés en nom collectif
Ne s’applique pas aux exploitants indépendants, propriétaires uniques et sociétés en nom collectif.
Personnes morales
Indiquez, pour tous les dirigeants, le total des gains bruts des T4 figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.
Case 2: Autres gains ne figurant pas sur le T4 sommaire
Indiquez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A, à moins qu’ils n’aient été émis à des entrepreneurs ou sous-traitants.
Reportez-vous à la case 3. Vous devez inclure les gains des dirigeants ne figurant pas sur les T4.
Pour de plus amples renseignements sur les gains assurables, reportez-vous au lexique sur le rapprochement. Pour une liste complète des gains bruts et des gains bruts non assurables, consultez notre politique sur la détermination des gains assurables.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Ne s’applique pas aux exploitants indépendants.
Propriétaires uniques
Indiquez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur tous les feuillets T4, y compris les T4A (sauf ceux émis aux entrepreneurs ou sous-traitants).
Indiquez le revenu net d’entreprise (ligne 135 - T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains du propriétaire unique. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.
Si vous ne connaissez pas le montant du revenu net de l’entreprise, utilisez le montant minimum (1/3 du plafond annuel de la WSIB). Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous remplissez le formulaire T2125.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les propriétaires uniques qui ont des employés.
Ne déclarez pas les gains du propriétaire unique si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2019.
Sociétés en nom collectif
Indiquez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur tous les feuillets T4, y compris les T4A (sauf ceux émis aux entrepreneurs ou sous-traitants).
Indiquez le revenu net d’entreprise (ligne 135 - T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains des associés. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.
Si vous ne connaissez pas le montant du revenu net de l’entreprise, utilisez le montant minimum (1/3 du plafond annuel de la WSIB). Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous remplissez le formulaire T2125.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les associés d’une société en nom collectif (avec ou sans employés).
Ne déclarez pas les gains d’un associé si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2019.
Personnes morales
Indiquez, pour tous les employés ou dirigeants, le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4, y compris les T4A et T5 (sauf ceux émis aux entrepreneurs ou sous-traitants).
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les dirigeants d’une personne morale qui ont des employés.
Ne déclarez pas les gains d’un dirigeant si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2019.
Pour plus de précisions, consultez notre politique sur les gains assurables dans la construction.
Case 3: Gains des entrepreneurs
Si votre entreprise n’a pas engagé d’entrepreneurs ou de sous-traitants, passez à la case 4.
Si vous avez engagé des entrepreneurs ou des sous-traitants que la WSIB considérait comme vos employés (travailleurs), entrez le total de leurs gains bruts assurables sur cette ligne. Pour plus de précisions, consultez Gains bruts des entrepreneurs ou sous-traitants.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Déclarez le total de la portion de travail de tous vos contrats ou de toutes vos factures pour 2019 sur cette ligne.
Pour plus de précisions sur la portion de travail des contrats en ce qui concerne les registres appropriés ou insuffisants, reportez-vous à « Travail seulement » dans le lexique.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les exploitants indépendants.
Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales
Si vous avez fait des paiements à des entrepreneurs ou sous-traitants que la WSIB considérait comme vos employés (travailleurs), indiquez le total de leurs gains bruts assurables selon la portion de travail des contrats.
Pour plus de précisions, consultez notre politique sur les gains assurables.
Case 4: Corps auxiliaires (remplir l’annexe ci-jointe, s’il y a lieu)
Seules les entreprises ayant des corps auxiliaires (corps de pompiers, d’ambulanciers et d’agents de police) doivent remplir l’annexe pour les corps auxiliaires. Indiquez le total dans la case 4 sur le formulaire Rapprochement. Toutes les autres entreprises doivent passer à la case 5.
Case 5: Assurance facultative (voir le Document 1, s’il y a lieu)
Si aucun montant n’est préimprimé dans cette case, passez à la case 6.
Le montant préimprimé est le total de l’assurance facultative qui était en vigueur pour les propriétaires uniques, les associés, les exploitants indépendants ou les dirigeants pour cette période de rapprochement. Ne modifiez pas ce montant.
Le Document 1 fait état de l’assurance facultative de toutes les personnes assurées durant la période de rapprochement. Ces données sont fournies à titre de renseignement. Le total des gains assurables figurant dans le Document 1 pour toutes les personnes ayant une assurance facultative devrait correspondre au montant de l’assurance facultative figurant dans la case 5 du formulaire Rapprochement.
Case 6: Total des gains bruts avant déductions
Additionnez les montants des cases 1 à 5, puis entrez le total ici. Les montants se rapportant aux corps auxiliaires (case 4) et à l’assurance facultative (case 5) sont entièrement assurables et ne font l’objet d’aucune déduction.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Il s’agit du total de la portion de travail de la case 3 ou de l’assurance facultative de la case 5.
Case 7: Gains bruts non assurables
Entrez les gains bruts non assurables que vous avez déclarés dans les cases 1 et 2, y compris les gains des employés hors province qui effectuent un travail dans d’autres provinces ou territoires du Canada hors de l’Ontario
Pour plus de précisions, consultez notre politique sur la détermination des gains assurables.
Si vous avez des employés hors province ou qui travaillent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada, consultez nos politiques sur les travailleurs non résidents et les gains assurables – entente interterritoriale.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Ne s’applique pas aux exploitants indépendants.
Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales
Indiquez tous les gains bruts non assurables inclus dans les cases 1 et 2.
Indiquez les gains bruts du propriétaire unique, de l’associé ou du dirigeant inclus aux cases 1 et 2 pour toute période pendant l’année pour laquelle ils étaient exemptés de la protection obligatoire parce qu’ils répondaient aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire (protection minimale de trois mois).
Pour plus de précisions, consultez notre politique sur les gains assurables dans la construction et la protection obligatoire élargie.
Case 8: Gains des dirigeants
Dans le cas des entreprises qui ne font pas partie de l’industrie de la construction, inscrivez le total des gains bruts des dirigeants indiqués dans les cases 1 et 2.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Ne s’applique pas aux exploitants indépendants.
Propriétaires uniques
Ne s’applique pas aux propriétaires uniques qui ont des employés.
Sociétés en nom collectif et personnes morales
Entrez les gains des associés et des dirigeants inclus aux rubriques Total des gains selon le T4 Sommaire et Autres gains ne figurant pas sur le T4 Sommaire pour toute période où ils étaient exemptés de la protection obligatoire en raison d’une exemption approuvée par la WSIB pour un associé de la société en nom collectif ou un dirigeant de la personne morale.
Case 9: Gains excédentaires
Si vous avez des employés ou des entrepreneurs dont les gains bruts dépassent le plafond annuel des gains assurables pour 2019 (92 600 $), entrez ici le total des gains excédentaires de ces employés.
Pour calculer les gains excédentaires de chaque travailleur (ou entrepreneur), soustrayez le plafond annuel des gains assurables du total des gains que vous avez déclarés dans les cases 1, 2 et 3, le cas échéant.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Si le total de la case 6 dépasse le plafond annuel de 92 600 $ pour 2019, déduisez la différence sur cette ligne.
Propriétaires uniques et sociétés en nom collectif
Si le revenu net d’entreprise du propriétaire unique (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépasse le plafond annuel de 92 600 $ pour 2019, déduisez la différence.
Personnes morales
Si les gains d’un dirigeant figurant sur le feuillet T4 (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépassent le plafond annuel de 92 600 $ pour 2019, déduisez la différence.
Case 10: Total des déductions
Additionnez les cases 7, 8 et 9. Entrez le total ici.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Montant de la case 9 (s’il y a lieu).
Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales
Additionnez les cases 7 à 9, puis indiquez le montant total sur cette ligne.
Case 11: Total des gains assurables
Soustrayez le montant de la case 10 de celui de la case 6 et entrez la différence ici.
Le montant obtenu représente le total des gains assurables en fonction desquels les primes sont calculées.
Section B – Répartition du total des gains assurables selon l’unité de classification
Dans le cas des comptes ne comportant qu’une unité de classification (UC), tous les gains sont considérés comme des gains directs. Obtenez plus de renseignements sur la répartition des gains directs et des gains communs.
Vous devez remplir la section B pour vous assurer que les gains assurables sont répartis correctement. Une ou plusieurs UC seront préimprimées sur le formulaire.
Une seule UC est préimprimée dans la section B
Entrez le montant de la case 11 dans la colonne A, Gains directs, et dans la colonne C, Gains assurables.
Passez à la section C – Calcul des primes.
Plus d’une UC est préimprimée dans la section B
Les employeurs qui sont classifiés dans plus d’une UC doivent tenir des registres des salaires distincts pour chaque UC.
Vous devez attribuer à une UC ou plus les gains assurables de chaque employé, y compris les montants d’assurance facultative (compris dans le Document 1, s’il y a lieu).
Dans la plupart des cas, vous aurez des gains qui s’appliquent directement à chaque UC et des gains communs s’appliquant à plusieurs UC.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants, propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales
Si vous avez plus d’un taux, utilisez les montants calculés dans la Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs dans la construction.
Colonne A – Attribution des gains directs
Additionnez les gains directs attribués à chaque UC. Entrez le total dans la section B du formulaire, à côté de l’UC appropriée, dans la colonne A, Gains directs.
Si vous n’avez pas de gains communs, entrez aussi les totaux des gains directs dans la colonne C, Gains assurables.
Passez à la section C – Calcul des primes.
Colonne B – Attribution des gains communs
Transférez les gains communs de chaque UC de la colonne 3 de la Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs dans la construction à la colonne B, Gains communs, du formulaire Rapprochement.
Transférez les gains assurables de chaque UC de la colonne 4 de la feuille de travail à la colonne C, Gains assurables, du formulaire Rapprochement.
Pour des précisions sur la façon de calculer et de répartir proportionnellement les gains communs des entreprises ayant plusieurs unités de classification, reportez-vous à Attribution des gains assurables.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Dans le cas des entreprises de l’industrie de la construction qui sont classées dans le groupe de taux 755, Dirigeants et associés de la construction non exemptés, n’attribuez pas les gains communs à ce groupe de taux.
Section C - Calcul des primes
Transférez les gains assurables (section B, colonne C) de chaque UC à l’UC appropriée dans la colonne C.
Case 12: Total des gains assurables
Additionnez toutes les entrées de la section C, colonne C, puis entrez le total dans la case 12. Si le montant ne correspond pas à celui de la section A, case 11, examinez vos calculs.
Case 13: Total des primes
Pour calculer la prime d’une UC, multipliez le montant de la colonne C par le taux de prime préimprimé sur le formulaire dans la colonne D et divisez le résultat par 100.
Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100
Entrez le résultat dans la colonne Primes d’UC. Additionnez les primes de toutes les UC, puis inscrivez dans la case 13 le plus élevé des deux montants suivants : le total des primes ou la prime minimale de 100 $.
Une prime minimale de 100 $ s’applique aux comptes ouverts au cours de l’année civile, même si aucune prime n’est déclarée.
Case 14: Total des primes déclarées
Ce montant indique le total des primes que vous avez déjà déclarées sur tous les formulaires Paiement des primes de la période de rapprochement en question ainsi que les révisions ou rajustements que la WSIB a traités à la date d’impression du formulaire Rapprochement.
Il se peut que les montants figurant sur le formulaire Rapprochement ne correspondent pas à ceux de vos dossiers parce qu’ils n’indiquent pas ceux de la plus récente période de déclaration. Le montant inscrit est celui du total des primes déclarées au cours de l’année et ne correspond pas aux primes réellement payées.
Si le montant que nous indiquons ne correspond pas à celui figurant dans vos dossiers, consultez votre tout dernier formulaire Paiement des primes. La différence pourrait être attribuable au fait que nous n’avions pas reçu votre toute dernière déclaration avant l’impression du formulaire Rapprochement.
Case 15: Différence après rapprochement
Soustrayez le montant de la case 14 de celui de la case 13, puis entrez la différence ici.
Si le montant est négatif, entrez-le dans la case 16.
Si le montant est positif, entrez-le dans la case 17.
La WSIB calcule ces montants et les inscrit sur votre relevé de compte, accompagnés d’une entrée pour la différence après rapprochement.
Retournez le formulaire Rapprochement même si la différence après rapprochement ou le total des gains assurables est de zéro. Si vous ne le faites pas, vous pourriez vous voir imposer des frais et des intérêts pour non-conformité.
Case 16: Crédit porté au compte
Si votre compte est actif, la WSIB appliquera le crédit de rapprochement de fin d’année (plus les intérêts) à tout solde dû dont le compte fait état pour la période de déclaration en cours ou celles qui suivent.
Si votre compte est fermé et qu’il y a un crédit net, celui-ci sera remboursé par la WSIB.
Case 17: Montant dû
Il s’agit du montant que vous devez à la WSIB.
Case 18: Montant payé
Entrez le montant du paiement que vous faites.
Section D — Attestation
Remplissez toutes les parties de la section D.
Personne-ressource autorisée
Une personne-ressource autorisée a été autorisée par un dirigeant de votre entreprise ou une personne qui aurait normalement accès aux renseignements devant être divulgués et qui peut les régir.
Cela comprend notamment les propriétaires uniques, les associés, les présidents, les vice- présidents, les directeurs généraux, les chefs des finances, les contrôleurs, les directeurs financiers, les agents de sécurité et d’autres personnes occupant un poste lui donnant accès à des renseignements commerciaux confidentiels.