Manuel de classification des employeurs

Le présent manuel contient la description des unités de classification (UC) utilisées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour classifier les activités commerciales des employeurs de l’Ontario.

Le Manuel de la classification des employeurs est utilisé en tandem avec le Manuel des politiques opérationnelles, lequel contient les politiques qui servent à la CSPAAT à rendre des décisions sur les droits et les obligations des employeurs, la couverture des activités commerciales, l’application du document Le mode de classification, les primes d’employeurs ou autres questions connexes.

Les documents de politiques suivants tirés du Manuel des politiques opérationnelles sont particulièrement pertinents pour appliquer le Manuel des politiques opérationnelles :

• document 12-01-04, Annexes 1 et 2;
• document 12-01-02, Protection facultative de l'employeur; et
• document 14-01-01, Le mode de classification.

Guide d'utilisation du Manuel de la classification des employeurs

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Anciennes politiques

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Ressources

Aperçu des politiques

Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)

Règlements de la LSPAAT