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911 résultat(s) trouvé(s)
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
Déclarer une lésion, une maladie ou une exposition
Nous avons apporté certains changements à la façon dont vous pouvez déclarer une lésion, une maladie ou une exposition.…
Nous voulons que vous ayez ce dont vous avez besoin pour accéder pleinement à nos services et interagir avec nous sans aucun obstacle. Utilisez ce formulaire pour demander…
Obtenir le
2647B Formulaire Détermination des…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIB
Pour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
Au cours de vos activités liées à la CSPAAT, vous verrez souvent le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8), le Rapport du professionnel de la…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Les travailleuses et travailleurs achètent les fournitures et l’équipement de soins de santé approuvés auprès d’un de nos quatre fournisseurs attitrés. Apprenez-en davantage…
Le Règlement 1101 oblige tous les employeurs à s’assurer que les trousses et les postes de premiers soins sont confiés à des travailleurs titulaires d’un certificat valable…
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialisée
Nous travaillons avec bon nombre de…
L’achat des fournitures et de l’équipement de soins de santé approuvés est effectué auprès d’un de ces quatre prestataires attitrés : Services de gestion des bannières…
20-03-02
Politique
Si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la Commission rembourse tous les frais que l’on peut raisonnablement relier à…
En vertu de la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses du secteur public, la CSPAAT doit divulguer les renseignements relatifs aux frais de voyage et d'accueil engagés par…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…
14-02-11
Loi
Par. 2 (1)
« Travailleur » s’entend de quiconque a conclu un contrat de service ou d’apprentissage ou est employé aux termes d’un tel contrat, notamment :
le membre…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
14-02-10
Politique
La Commission applique des pourcentages fixes de la valeur du contrat pour déterminer les gains assurables d’un entrepreneur principal de l'exploitation forestière…
18-06-04
Politique
Si un travailleur a droit à des prestations d’invalidité partielle ou totale temporaire en raison d’une récidive de la lésion ou maladie reliée au travail, les…