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Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…
Termes clés
Le présent glossaire contient les définitions des termes usuels des rapports sur la suffisance, des rapports trimestriels et des rapports annuels de la …
1. But
Le groupe consultatif sur la technologie de l’information (le « groupe consultatif »), qui rend des comptes par l’entremise du comité de gouvernance, conseille et…
Guide de l’utilisateur
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission. Il renferme les politiques dont se sert la Commission…
Cliquez sur les icônes Renseignements supplémentaires qui figurent dans le guide pour plus de renseignements sur chaque section.Exemple de formulaire Rapprochement, page 1…
Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire
Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les…
Sur cette page :
Introduction
Objectifs du programme
Critères d’admissibilité…
17-07-02
Politique
Un travailleur peut avoir besoin d’un appareil spécial ou avoir des besoins particuliers résultant d’une lésion indemnisable qu’il a subie.
Les exceptions aux…
15-04-08
Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
La CSPAAT paiera les professionnels de la santé pour les renseignements fournis lors de consultations téléphoniques. Lorsqu'un employé de la CSPAAT ou l'un de ses…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
Apprenez-en davantage sur le barème des honoraires des diverses professions médicales et trouvez des listes énumérant tous nos formulaires. Vous trouverez aussi un sommaire…
Nous payons les prestataires de soins de santé pour fournir à une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle les soins de santé et tout autre service connexe,…
17-03-02
Politique
La CSPAAT paie les fournisseurs de soins de santé pour les services qu’ils fournissent aux travailleurs en fonction de son barème d’honoraires approuvé. Voir aussi…
La CSPAAT verse maintenant des honoraires aux professionnels de la santé qui ont rempli le …
15-01-08
Politique
Les travailleurs de l'Ontario qui subissent une lésion pendant qu'ils travaillent hors de la province de l'Ontario peuvent, dans certaines circonstances, demander…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
15-04-06
Politique
Des pensions d'invalidité permanente sont accordées pour impuissance et stérilité dans les circonstances suivantes.
Impuissance
Un traumatisme aux organes…
18-04-15
Politique
Si la Commission conclut, au moyen d’une détermination de la perte non financière (PNF) (voir le document …
18-04-16
Politique
Les travailleurs blessés de 65 ans et plus ont droit à des prestations jusqu'à la date de leur rétablissement maximal, puisque leur invalidité temporaire prend fin…
18-04-17
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte économique future (PÉF), la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant à 10 % de chaque…
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière?
Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…