Politique
Si la conjointe d’un travailleur est enceinte au moment du décès du travailleur, l’enfant à naître est considéré comme une personne à charge à compter de la date de la naissance.
Enceinte sans autres enfants
Si, au moment du décès du travailleur, une conjointe enceinte n’a pas d’autres enfants, celle-ci a droit, jusqu’à la naissance de l’enfant, aux prestations suivantes :
- un montant forfaitaire;
- les mêmes versements périodiques (mensuels) continus qu’un conjoint sans enfants (voir 20-03-04, Conjoint sans enfants).
Lorsque l’enfant naît, la conjointe a droit aux mêmes versements périodiques continus qu’un conjoint ayant un ou plusieurs enfants (voir le document 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants).
Enceinte avec d’autres enfants
Si, au moment du décès du travailleur, une conjointe enceinte a d’autres enfants, celle-ci a droit aux prestations suivantes :
- un montant forfaitaire;
- les mêmes versements périodiques (mensuels) continus qu’un conjoint ayant un ou plusieurs enfants (voir le document 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants).
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique si la lésion ou la maladie qui a entraîné le décès du travailleur est survenue le 9 mars 2005 ou après cette date.
Historique du document
Le présent document remplace le document 20-03-05 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 20-03-05 daté du 15 juin 1999;
document 13,6 daté du 1er janvier 1998.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Paragraphes 2 (1) et 48 (2), (3), (4)