Politique
Des pensions d'invalidité permanente sont accordées pour impuissance et stérilité dans les circonstances suivantes.
Impuissance
Un traumatisme aux organes génitaux avec lésion cicatricielle ou destruction partielle ou totale de ces organes, ou les deux, n'est pas considéré comme étant la base d'une pension d'invalidité permanente, à moins qu'il ne nuise à la capacité du travailleur d'accomplir ses fonctions normales d'excrétion urinaire ou qu'il n'entraîne directement l'impuissance.
L'impuissance peut se produire à la suite de la perte de l'un des deux testicules, ou des deux. Elle constitue, toutefois, un problème psychologique et non organique et elle est traitée comme invalidité psychologique. L'admissibilité à une pension d'invalidité permanente est établie en fonction de la politique en matière d’invalidité psychologique.
Stérilité
La perte des deux testicules entraîne automatiquement la stérilité et elle donne droit à une pension d'invalidité permanente.
La perte d'un testicule prédispose le travailleur à la stérilité en cas de lésion ou de maladie future et elle donne droit à une pension réduite.
Directives
| État | Pourcentage accordé |
|---|---|
| Stérilité - femmes | Considérée sur une base individuelle |
| Stérilité - hommes - perte des deux testicules | 10 % |
| Stérilité - hommes - perte d'un testicule | 2 % |
| Stérilité - hommes - perte totale ou partielle du pénis ou perte des deux testicules, ou les deux | 10 % |
| Stérilité - hommes - stérilité attribuable à des causes non traumatiques comprenant la radiation et l'exposition à des produits chimiques toxiques | 10 % |
| Impuissance - femmes | Considérée sur une base individuelle |
| Impuissance - hommes - traumatisme direct au pénis entraînant l'impuissance | 10 % |
| Impuissance - hommes - perte totale ou partielle du pénis entraînant l'impuissance. | 10 % |
| Déficience physique résiduelle - femmes et hommes - la déficience physique résiduelle, tel un rétrécissement de l'urètre requérant un traitement continu | Évaluée sur une base individuelle |
| Invalidité psychologique secondaire - femmes et hommes - admissibilité en cas d'invalidité psychologique consécutive à l'impuissance ou à la stérilité | Établie selon les politiques applicables* |
* Voir le document 15-04-02, Invalidité attribuable à un traumatisme psychique.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 1er juin 2023 ou après cette date, pour tous les accidents survenus avant le 2 janvier 1990.
Historique du document
Le présent document remplace le document 15-01-06 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 03-03-10 daté d’octobre 1989.
Références
Dispositions législatives
Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980
Article 132
Paragraphe 45 (1)
Procès-verbal
de la Commission
No 3, le 25 mai 2023, page 616