Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la maladie des doigts blancs due aux vibrations est considérée comme une maladie qui est particulière à un procédé, un métier ou une profession comportant l'exposition à des outils vibrants, d'accélération rapide et de haute fréquence, ou qui est caractéristique d'un tel procédé, d'un tel métier ou d'une telle profession.
La maladie des doigts blancs due aux vibrations se nomme également
- la maladie des vibrations,
- le syndrome de Chipper,
- le syndrome de Raynaud associé à l’utilisation d’outils vibrants,
- le phénomène du doigt mort.
Signes et symptômes
Cette maladie est caractérisée par la blancheur et l'engourdissement des doigts à la suite de l'utilisation prolongée d’outils vibrants de haute fréquence et d'accélération rapide. Ces signes et ces symptômes sont attribuables à un angiospasme dans les artères digitales.
Lorsqu’il y a présence certaine de la maladie, l’angiospasme est provoqué par l’exposition au froid par exemple, un refroidissement localisé des extrémités ou le refroidissement généralisé de tout le corps.
Pronostic
Si le travailleur évite de travailler avec des outils vibrants aux premiers stades de la maladie, il peut se rétablir. Par contre, si la pathologie est passablement avancée, le travailleur ne se rétablira jamais totalement de la sensibilité au froid.
Outils vibrants dangereux
La maladie des doigts blancs due aux vibrations est associée à l'usage d’outils chez
- les travailleurs de fonderie engagés dans des activités de meulage, de burinage, d'écaillage et de matage,
- les opérateurs de marteau-thor dans l’industrie de l’automobile,
- les tailleurs de pierres utilisant des outils pneumatiques de poids léger ou moyen et de haute fréquence,
- les opérateurs de tronçonneuses,
- les mineurs de fond utilisant des marteaux perforateurs à poussoir pneumatique de haute fréquence.
Critères d’admissibilité
Selon les preuves médicales fournies sur le formulaire 8W, Rapport du médecin (Maladie des vibrations - doigts blancs), les demandes de prestations pour la maladie des doigts blancs due aux vibrations sont acceptées lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- des antécédents professionnels démontrent clairement et adéquatement que le travailleur a utilisé des outils vibrants d'accélération rapide et de haute fréquence, de façon continue, pendant au moins deux ans, immédiatement avant l'apparition de la réaction angiospastique;
et
- la maladie du travailleur a été confirmée par un spécialiste des maladies vasculaires.
Détermination
Si le diagnostic cadre, du point de vue médical, avec les antécédents professionnels du travailleur indiqués sur les formulaires 6W et 7W, Rapport du travailleur (Maladie des vibrations - doigts blancs) et Rapport de l'employeur (Maladie des vibrations - doigts blancs), la demande de prestations est acceptée.
Cessation de l’exposition
Si le médecin qui agit comme consultant en maladies professionnelles pour la Commission recommande que le travailleur cesse d'occuper son emploi en raison de cette maladie, le versement des prestations d'invalidité peut être envisagé pour toute la durée de la maladie.
L'indemnisation comprend habituellement des prestations d'invalidité temporaire ou de perte de gains et, au besoin, des services de réadaptation professionnelle ou de réintégration au marché du travail.
Pension d’invalidité ou de déficience permanente
Une pension d'invalidité ou de déficience permanente est envisagée deux ans après la confirmation d'un diagnostic.
L’octroi d'une telle pension a lieu lorsque, de l'avis du médecin qui agit comme consultant en maladies professionnelles pour la Commission, l'état du travailleur demeurera essentiellement le même.
Les pensions sont révisées sur demande.
Pensions provisoires
Si l'opinion médicale émise indique que l'état du travailleur peut changer, celui-ci a alors droit à une pension d’invalidité permanente provisoire.
Les pensions provisoires sont révisées avant leur date d'échéance.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à tous les accidents.
Historique du document
Le présent document remplace le document 04-03-08.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Article 15
Paragraphe 2 (1)