Politique
Les mineurs et travailleurs des usines de concentration d'uranium qui ont subi l'exposition maximale aux rayonnements de 2 unités alpha-mois (WLM) par trimestre et de 4 unités alpha-mois par année peuvent avoir droit à des prestations lorsque les travailleurs sont tenus de rester à l'écart de l'environnement d’exposition aux rayonnements.
Autre travail
Il existe des programmes particuliers d’aide au retour au travail rapide ou à la réintégration au marché du travail pour retirer les travailleurs afin qu’ils soient à l’écart des dangers des maladies professionnelles. Si le mineur a atteint un total de 120 WLM pendant toute la durée de son exposition professionnelle, un autre travail à l’écart de l’exposition professionnelle peut être fourni. Si l’autre travail entraîne une réduction de salaire, des prestations de différence partielle temporaire de gains sont payées aux termes des articles 40, 41, 42 et 108 et du paragraphe 43 (2) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Définitions
Radon : le radon est l’une des substances naturelles produites par la désintégration radioactive de l’uranium.
Descendants du radon : les descendants du radon sont des substances radioactives naturelles produites par la désintégration radioactive du radon.
Unités alpha-mois (WLM) : L’exposition découlant de l’inhalation d’air contenant un niveau opérationnel par mois opérationnel, un mois opérationnel représentant 170 heures opérationnelles.
Niveau opérationnel : La somme de toute combinaison de produits de la détérioration radioactive de courte durée du radon-222 dans un litre d’air qui émettra 1,3 X 10(5) mégaélectrons- volts d’énergie émise par les particules alpha au cours de leur détérioration radioactive au plomb 210 (radium D).
Règlements fédéraux : La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) établit les règlements fédéraux concernant l’exposition maximale des mineurs et des travailleurs des usines de concentration de l'uranium. Toutes les mines concernées ont été informées des règlements, qui sont entrés en vigueur le 16 janvier 1978.
Niveau d’exposition maximale - Comme l’indiquent les règlements de la CCEA, une exposition maximale de 2 WLM par trimestre et de 4 WLM par année chez les mineurs des mines d’uranium et les travailleurs des usines de concentration de l’uranium est acceptée comme le critère de paiement de rémunération temporaire pendant que le travailleur est tenu de rester à l’écart de l’exposition professionnelle.
Exposition maximale atteinte au cours d’une période plus courte - Si l’exposition maximale est atteinte au cours d’une période plus courte que celle prévue par les règlements, le mineur est retiré de l’exposition professionnelle et reçoit des prestations aux termes des articles 44, 101 et 105 et du paragraphe 43(2) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail jusqu’au 1er janvier de l'année suivante.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à tous les accidents.
Historique du document
Le présent document remplace le document 04-04-20.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 15, 40, 41, 42, 44 et 108 Paragraphes 2(1) et 43 (2)