BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Radiographies de la poitrine
| Titre | Radiographies de la poitrine |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Contient les radiographies de la poitrine des employés des secteurs industriels, avec indication du nom de l’entreprise. Une nouvelle radiographie est réalisée tous les 24 mois et ajoutée au dossier de l’employé. |
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Division |
Division des opérations |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Les radiographies de la poitrine des employés sont utilisées à des fins de comparaison et constituent une technique d’évaluation de l’évolution de la maladie pulmonaire par les médecins. Elles sont aussi utilisées pour régler les demandes ayant trait à des maladies antérieures et les demandes pour maladie pulmonaire professionnelle reçue par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Elles sont collectées pour assurer la conformité aux règlements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sur la silice et l’amiante. |
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Usagers |
Personnel d’indemnisation et de soutien de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail |
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Particuliers visés par la banque |
Travailleurs blessés |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – 6 mois après l’indexation de la radiographie |
Dossiers d’indemnisation – Indemnisation et réadaptation
| Titre | Dossiers d’indemnisation – Indemnisation et réadaptation |
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| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Renseignements pour administrer les demandes faites par le travailleur ou une ou des personnes à charge. Identification et coordonnées (c’est-à-dire numéro de dossier, nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et date de décès), numéro d’assurance sociale, numéro de la carte Santé, renseignements médicaux et renseignements sur le traitement (c'est-à-dire lésion, maladie, antécédents médicaux, opinions, rapports, évaluations et médicaments), renseignements sur la réadaptation (c’est-à-dire éducation, orientations, tests, rapports et évaluations), évaluations de l’admissibilité, historiques des prestations et des paiements, information financière (c’est-à-dire revenu et dépôt direct), signature, nom et adresse de l’employeur, observations de l’employeur, renseignements sur l’emploi et les gains, résultats d’enquête et correspondance, renseignements socio-économiques, renseignements professionnels et sur la réadaptation, sommaires des entrevues avec les employeurs et les employeurs potentiels, les décisions et les contestations. |
| Division | Division des opérations |
| Autorité légale | Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997), c. 16, Annexe A |
| Usages | Pour déterminer l’admissibilité aux prestations en cas d’accident du travail, répondre aux demandes de renseignements sur l’admissibilité, traiter les contestations des décisions sur l’admissibilité, fournir à la direction des données sur la prestation des programmes, fournir des données statistiques sur les prestations de la CSPAAT, fournir des renseignements sur les accidents et les coûts pour déterminer les taux de prime de l’employeur, fournir la vérification interne et les renseignements nécessaires pour confirmer le versement des prestations, promouvoir la prévention des accidents et la santé et sécurité au travail et effectuer des recherches. |
| Usagers | Le personnel du service d’indemnisation et le personnel de soutien de la CSPAAT; le personnel médical et le personnel de réadaptation; la Direction des enquêtes spéciales; la Direction des appels; les établissements médicaux ou de réadaptation professionnelle externes et les organismes d’enquête externes, les fournisseurs de services et de paiement externes, les travailleuses et travailleurs blessés et leurs représentants, les employeurs et leurs représentants, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), le ministère du Travail et les organismes de sécurité, les chercheurs et l’Institut de recherche sur le travail et la santé, Ressources humaines et Développement social Canada (assurance-emploi ), l’Agence du revenu du Canada (Impôt), et le ministère de la Santé et autres conformément à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. |
| Particuliers visés par la banque | Travailleuses et travailleurs blessés ou leurs personnes à charge qui demandent des prestations. |
| Conservation et suppression |
Sur les lieux – 100 ans Hors des lieux - Aucun Détruire |
Dossiers des fournisseurs de soins médicaux
| Titre | Dossiers des fournisseurs de soins médicaux |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Coordonnées, numéro de permis, type de pratique, droits de propriété, formation, spécialité, coordonnées bancaires, plaintes et enquêtes. |
| Division | Division des opérations |
| Autorité légale | Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997), c. 16, Annexe A |
| Usages | Inscrire les fournisseurs de soins de santé : vérifier le statut professionnel auprès du collège ou de l’association, diriger le paiement à leur établissement bancaire, correspondre avec les collèges et les associations professionnelles et enquêter sur les plaintes. |
| Usagers | Gestion des services de soins de santé et trésorerie |
| Particuliers visés par la banque | Membres de professions de la santé réglementées et de professions non réglementées approuvées par la CSPAAT |
| Conservation et suppression |
Sur les lieux – Après 8 ans sans facturation Hors des lieux - Aucun Détruire |
Fiches d’antécédents industriels, Formulaires 3
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Titre |
Fiches d’antécédents industriels, Formulaires 3 |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Les fiches d’antécédents industriels sont utilisées comme renvois au film radiographique réalisé pour chaque personne tous les 24 mois. Les fiches indiquent le nom du particulier, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, la profession (y compris les dates d’emplois), le nom de l’entreprise, le code d’exposition, le nom du médecin et son adresse, la date des examens médicaux et le nombre de films, et le code du film pour l’Ontario avec commentaires médicaux (le cas échéant). |
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Division |
Division des opérations |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Utilisée à titre de fiches de contrôle qui montrent le numéro de la pellicule, avec renvois aux radiographies de ce particulier. Soutient le traitement des demandes pour maladies professionnelles à longue latence. |
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Usagers |
Personnel d’indemnisation et de soutien de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail |
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Particuliers visés par la banque |
Travailleurs de l’Ontario |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Permanent |
Fichier principal des mines
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Titre |
Fichier principal des mines |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Le fichier principal des mines contient les antécédents professionnels et les résultats des examens médicaux des mineurs de l’Ontario. Le fichier principal des mines compte 400 000 séries d’antécédents sur 93 526 mineurs de l’Ontario et contient le numéro des certificats en exploitation minière et les dossiers des antécédents miniers. |
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Division |
Division des opérations |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Les agents d’indemnisation doivent avoir tous les antécédents miniers pour rendre une décision par suite d’une demande pour maladie professionnelle. Le fichier principal des mines a aussi été utilisé par des chercheurs externes pour des études épidémiologiques. |
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Usagers |
Personnel d’indemnisation et de soutien de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et chercheurs externes. |
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Particuliers visés par la banque |
Mineurs de l’Ontario |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Permanent |