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Soumettre des documents en ligneTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIBPour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
Au cours de vos activités liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous verrez souvent le Rapport du…
Les travailleuses et travailleurs achètent les fournitures et l’équipement de soins de santé approuvés auprès d’un de nos quatre fournisseurs attitrés. Apprenez-en davantage…
Le Règlement 1101 oblige tous les employeurs à s’assurer que les trousses et les postes de premiers soins sont confiés à des travailleurs titulaires d’un certificat valable…
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialisée
Nous travaillons avec bon nombre de…
L’achat des fournitures et de l’équipement de soins de santé approuvés est effectué auprès d’un de ces quatre prestataires attitrés : Services de gestion des bannières…
En vertu de la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses du secteur public, la CSPAAT doit divulguer les renseignements relatifs aux frais de voyage et d'accueil engagés par…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…
Termes clés
Le présent glossaire contient les définitions des termes usuels des rapports sur la suffisance, des rapports trimestriels et des rapports annuels de la …
1. But
Le groupe consultatif sur la technologie de l’information (le « groupe consultatif »), qui rend des comptes par l’entremise du comité de gouvernance, conseille et…
Cliquez sur les icônes « Renseignements supplémentaires » qui figurent dans le guide pour plus de renseignements sur chaque section.Exemple de formulaire Rapprochement, page…
Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire
Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les…
La CSPAAT paiera les professionnels de la santé pour les renseignements fournis lors de consultations téléphoniques. Lorsqu'un employé de la CSPAAT ou l'un de ses…
Apprenez-en davantage sur le barème des honoraires des diverses professions médicales et trouvez des listes énumérant tous nos formulaires. Vous trouverez aussi un sommaire…
Nous payons les prestataires de soins de santé pour fournir à une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle les soins de santé et tout autre service connexe,…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) verse maintenant des honoraires aux professionnels de la santé qui ont…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière?
Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…
Les lieux de travail de l’Ontario sont-ils sécuritaires et le deviennent-ils davantage?
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