Banques de renseignements personnels
Renseignements généraux – Simples
| Titre | Renseignements généraux – Simples |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Réponses simples et courantes à des demandes de renseignements externes généralement reçues par courriel ou par la ligne des renseignements généraux au sujet des politiques opérationnelles, des politiques sur les maladies professionnelles et des politiques sur le revenu stratégique. |
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Division |
Services de politiques et de consultation |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Ces dossiers sont créés et assemblés par le personnel des politiques en réponse à des demandes de renseignements d’intervenants externes et de leurs représentants concernant des questions simples et courantes ayant trait aux prestations ou au revenu. |
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Usagers |
Personnel des politiques |
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Réunion avec des intervenants externes |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année civile en cours + 2 ans |
Renseignements généraux – Complexes
| Titre | Renseignements généraux – Complexes |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Demandes de renseignements complexes généralement reçues par la poste, par courriel ou par la ligne des renseignements généraux au sujet des politiques opérationnelles, des politiques sur les maladies professionnelles et des politiques sur le revenu stratégique. Contient les réponses officielles complexes et peut contenir des énoncés de position de la direction. Cette série contient aussi les documents à l’appui préparés pour répondre aux demandes de renseignements complexes (p. ex., des documents sur les options et les questions). |
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Division |
Services de politiques et de consultation |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Ces dossiers sont créés et assemblés par le personnel des politiques en réponse à des demandes de renseignements d’intervenants externes et de leurs représentants concernant des questions complexes ayant trait aux prestations, au revenu, aux maladies professionnelles, au cadre de tarification, à la classification, à la tarification par incidence et à d’autres questions relevant du Bureau de la modernisation du financement. Cette série sert aussi de gisement d’informations et de propos suggérés approuvés concernant des questions complexes et l’interprétation des politiques qui facilitent la diffusion de réponses cohérentes et rapides. |
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Usagers |
Personnel des politiques |
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Particuliers visés par la banque |
Intervenants externes et internes |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année civile en cours + +5 ans |
Dossiers de travail de l’élaboration des politiques
| Titre | Dossiers de travail de l’élaboration des politiques |
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Type |
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Description |
La série de dossiers comprend des notes de service, des notes de breffage et des notes internes, la documentation des consultations et de la gestion des projets, des documents de travail, des documents sur les coûts, des courriels importants, des données statistiques, les procès-verbaux, les ébauches de politique, les politiques finales et d’autres documents créés ou obtenus au cours du processus d’élaboration des politiques de la CSPAAT. |
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Services de politiques et de consultation |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
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Usagers |
Personnel des politiques |
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Particuliers visés par la banque |
Intervenants externes et internes |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année civile en cours + +50 ans après l’approbation de la politique |
Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles
| Titre | Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Examens et obtention d’avis professionnels et scientifiques menés à l’externe et à l’interne par des chercheurs concernant les maladies professionnelles. Ces dossiers peuvent comprendre des propositions de recherche, des copies d’ententes signées, des rapports intérimaires, de la correspondance et des rapports finaux. |
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Division |
Services de politiques et de consultation |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Appuyer l’élaboration des politiques, enquêter sur le lien entre une exposition au travail et une maladie professionnelle et éclairer le traitement des demandes de prestations pour maladies professionnelles. |
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Usagers |
Personnel des politiques |
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Particuliers visés par la banque |
Intervenants externes et internes |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Jusqu’au remplacement |
Observations soumises par les intervenants lors des consultations publiques
| Titre | Observations soumises par les intervenants lors des consultations publiques |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Consultations publiques menées auprès de groupes d’intervenants principaux au sujet de diverses initiatives concernant les politiques importantes ou de modifications stratégiques La WSIB consulte les parties intéressées invitées à soumettre leurs idées, leurs conseils et leurs opinions sur diverses questions liées aux politiques. Contient les soumissions des intervenants dont les présentations officielles, les soumissions écrites et la correspondance. |
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Division |
Services de politiques et de consultation |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Saisir tous les renseignements soumis par les particuliers et les associations intéressées au président de la tierce partie ou au conseiller expert afin de consigner les commentaires des intervenants sur les principales initiatives stratégiques de la WSIB. Recueillir des soumissions écrites à des fins de consultation externe. |
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Usagers |
Personnel des politiques |
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Particuliers visés par la banque |
Réunion avec des intervenants externes |
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Conservation et suppression |
Conservation au bureau : Année civile en cours + 50 ans après la consultation |