BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Relevés des coûts d'accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents
| Titre | Relevés des coûts d'accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Les relevés des coûts d'accidents contiennent une liste des dossiers d’indemnisation de l’employeur et des coûts d’indemnisation payés dans le cadre d’un dossier. Les rapports sur les coûts et la fréquence des accidents contiennent des détails sur les coûts d’indemnisation et sur la fréquence des lésions dans une entreprise particulière. |
| Division | Division de la prévention |
| Autorité légale | Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997), c. 16, Annexe A |
| Usages | Pour surveiller les coûts d’un dossier particulier d’un employeur et pour calculer le montant du rajustement de tarification par incidence |
| Usagers | Membres du personnel de la prévention |
| Particuliers visés par la banque | Demandeurs |
| Conservation et suppression | Sur les lieux – Année civile en cours + 10 ans (sur microfiches). Les documents sur papier sont détruits après un transfert sur microfiches. Hors des lieux - 50 ans Détruire |
Dossiers d’accidents mortels au travail
| Titre | Dossiers d’accidents mortels au travail |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Registres concernant les dossiers d'accidents mortels au travail, notamment, les lettres adressées à l'employeur et celles provenant de l'employeur, les notes et photographies figurant dans les rapports de police, le rapport du coroner, le rapport du service des incendies, les notes d’entrevue, les notes de service internes, la documentation de l’employeur et la documentation du ministère du Travail. |
| Division | Division de la prévention |
| Autorité légale | Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997),c. 16, Annexe A |
| Usages | Pour appuyer les décisions rendues au sujet des dossiers d’accidents mortels au travail |
| Usagers | Membres du personnel de la prévention |
| Particuliers visés par la banque | Demandeurs |
| Conservation et suppression | Sur les lieux – Année civile en cours + 1 an après la fermeture du dossier Hors des lieux - 6 ans Détruire |