Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
Généralités
Les hernies peuvent résulter d'un effort excessif ou d'un traumatisme direct. Il existe plusieurs types de hernies, notamment les hernies inguinale, crurale, ombilicale, hiatale et cicatricielle. La hernie inguinale (dans l'aine) est la plus courante.
Le décideur peut accepter une demande de prestations pour une hernie reliée au travail si les renseignements versés au dossier confirment le diagnostic. Il peut consulter le personnel clinique de la Commission pour l’aider dans cette détermination.
Soins de santé initiaux
La Commission verse au travailleur des prestations de soins de santé initiales si son travail
- a causé la hernie ou
- a aggravé une hernie préexistante, reliée au travail ou non.
Intervention chirurgicale
Intervention chirurgicale non urgente
Si une hernie préexistante non reliée au travail est aggravée par le travail et que le travailleur opte pour la réparation de la hernie, le décideur n'accorde de prestations ni pour l'intervention chirurgicale ni pour l'interruption de travail qui est associée, à moins que le travailleur ne réponde à l'un des critères d'admissibilité (décrits ci-dessous) pour la réparation d'urgence.
Intervention chirurgicale d'urgence
Le décideur accorde des prestations en cas d'intervention chirurgicale d'urgence pour une hernie reliée au travail ou non qui a été aggravée par le travail si celle-ci est
- irréductible ou
- étranglée (étranglement avec compression de l'apport sanguin) ou
- associée à une rupture de la paroi intestinale ou pouvant causer une telle rupture.
Prestations pour interruption de travail
Période de rétablissement - sans intervention chirurgicale
Il ne faut généralement pas plus d'une semaine d'interruption de travail pour que le travailleur se rétablisse de la douleur musculaire lorsqu'il n'a pas besoin d'intervention chirurgicale.
Interruption de travail avant une intervention chirurgicale non urgente
Il n'est généralement pas nécessaire d'interrompre le travail, à moins que le travail ne soit exigeant physiquement. Dans ce cas, le travailleur peut interrompre le travail pendant une période allant jusqu'à deux semaines avant l'intervention chirurgicale.
Rétablissement après l'intervention chirurgicale
Il faut parfois jusqu'à huit semaines pour se rétablir d'une réparation simple.
Au besoin, un décideur peut consulter le personnel clinique de la CSPAAT et obtenir des conseils en vue de déterminer le degré de déficience d'après la lésion ou encore d'avant ou d'après l'intervention chirurgicale visant la réparation d'une hernie.
Hernies récurrentes
Hernie récurrente + nouvel accident = nouvelle demande de prestations
Si un nouvel accident précis relié au travail cause la récurrence d'une hernie préexistante, le décideur établit un nouveau dossier d'indemnisation.
Hernie récurrente + aucun nouvel accident = demande de prestations initiale
En cas de récurrence d'une hernie reliée au travail sans qu'un nouvel incident se produise, on considère l'admissibilité à des prestations dans le cadre de la demande initiale.
Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR)
Le décideur peut considérer d'accorder l'exonération des coûts au titre du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) aux employeurs de l'annexe 1 (voir le document 14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR)) si le travailleur doit subir une intervention chirurgicale urgente pour une hernie préexistante non reliée au travail, qui a été aggravée par le travail.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à l’égard de tous les accidents survenus le 3 novembre 2008 ou après cette date.
Historique du document
Le présent document remplace le document 15-04-08 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
03-03-15
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Article 13
Paragraphe 2 (1)
Procès-verbal
de la Commission N° 6, le 15 octobre 2008, page 465