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Lorsqu’une entreprise signe un contrat en vue de réaliser un projet de construction, l’objectif principal du contrat détermine l’activité commerciale et le code du Système de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres…
Vous devez connaître vos …
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d’…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
* Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
Votre relevé sommaire de taux de prime contient des renseignements sur votre taux de prime actuel et sur votre taux prévu.
Le présent exemple de relevé explique les termes…
La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
À titre…
Les entreprises couvertes par notre assurance contre les lésions et les maladies professionnelles paient un taux qui tient compte de leur secteur d’activité et de leurs…
1. Introduction
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de…
Nous encourageons les élèves de tout l’Ontario à participer au concours de vidéos « C’est votre travail », pour lequel ils peuvent gagner des prix, se faire…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent. Ne pas…
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(rapport initial, rapport de…
Les prestataires de soins de santé auditive doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la Commission de…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…