Tableau des taux - Archivage 3 janvier 2023

Politique

La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.

Directives

Pour obtenir plus de précisions sur les taux, consulter les documents mentionnés dans le tableau.

PrestationTauxPolitique
Allocation vestimentaire

Dommages mineurs:
295,20 $ (maximum)

Dommages majeurs:
590,40 $ (maximum)

17-07-03

Accompagnateur non professionnel

120,00 $ par jour17-01-08
Allocation pour chien-guide et chien d’assistance1 458,25 $ par année17-06-04
Allocation de soutien à
l’autonomie
4 396,21 $ par année17-06-02

Allocations de repas

Déjeuner
Dîner
Souper

 

12,00 $
17,00 $
23,00 $

17-01-09

Allocation pour soins personnels

Soins auxiliaires généraux
Soins auxiliaires personnels
Soins auxiliaires spécialisés

 

15,00 $ l’heure
19,27 $ l’heure
28,07 $ l’heure

17-06-05
Frais de tenue de livres720,00 $ (maximum annuel)17-06-05
Frais de déplacement0,42 $ par kilomètre17-01-09

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les frais engagés le 1er janvier 2022 ou après cette date, pour tous les accidents et toutes les maladies.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-05 daté du 4 janvier 2021.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2020;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2019;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2018;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2017;
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2016;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2015;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2014;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2013;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2012;
document 18-01-05 daté du 1er février 2011;
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2011;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2010;
document 18-01-05 daté du 23 novembre 2009;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2009;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2008;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2007;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2006.

Références

Dispositions législatives

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. 
Articles 32, 33 et 39

Procès-verbal

de la commission
No 1, le 17 décembre 2021, page 600

La présente politique a été archivée le 3 janvier 2023